APE: lettre ouverte au députés

Saurez-vous apaiser nos inquiétudes?

Le 29 novembre 2018

Lettre ouverte aux députés des parlements
de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Réforme APE :
Vers une mise à mal des emplois du non-marchand et de l’action professionnelle des Centres culturels ?

Mesdames et Messieurs les députés,

Vous serez bientôt amenés émettre un vote sur le projet de décret qui prévoit une refonte totale des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) pour instaurer une subvention unique forfaitisée et, au terme d’une période transitoire, un transfert des budgets aux différents ministres fonctionnels.
C’était une demande des secteurs du non-marchand de garantir et de consolider la qualité de leurs services et de leurs actions au bénéfice des populations en sortant ces aides qui leur ont été octroyées de manière plus ou moins structurelle dans le courant des années précédentes d’une logique de remise à l’emploi, avec ce que cela génère en termes d’obligations et de justifications.
C’était certes une demande des secteurs mais qui était assortie de conditions : neutralité budgétaire (pas de pertes pour les associations), transition douce et concertée, stabilisation du nouveau dispositif, etc. Continue reading →

APE – quoi de neuf?

La réforme APE nous inquiète toujours!
Et pourquoi cette absence de coordination des appels à la mobilisation?

Un mois après la manifestation du 25 juin, le Ministre Jeholet a annoncé le report d’un an du démarrage de la période transitoire prévue par son projet pour réformer les aides APE. Le rejet absolu de ce projet par le secteur non marchand et ses représentants n’a cependant donné lieu à aucune modification fondamentale jusqu’à présent et les partenaires sociaux s’entendent pour constater avec amertume la qualité décevante de la concertation. Tous alertent sur un risque important de pertes d’emplois et une fragilisation certaine de l’action et des services proposées par les opérateurs concernées.
Malheureusement cette unanimité n’a pas permis, à ce stade, de mettre en place une action coordonnée: la CSC et la FGTB proposent, chacune de son côté, des manifestations avec un jour de décalage…
Pour plus d’informations, lisez notre brève du 18 septembre.

Réforme des « IA »: qu’en est-il?

La Ministre Alda Greoli prépare une réforme des instances d’avis. A ce stade, son ambitieux projet ne nous convainc pas.

Télécharger l’avis conjoint de l’ACC, l’ASTRAC et ASSPROPRO

Les instances d’avis, ce sont ces commissions et conseils consultatifs qui émettent des propositions à l’attention du/de la Ministre, à la fois sur l’octroi de différents types d’aides financières, la reconnaissance des opérateurs et l’élaboration de textes décrétaux ou réglementaires orientant les politiques culturelles et artistiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La plupart de ces commissions sont régies aujourd’hui par le décret du 10 avril 2003, qui encadre également la participation des organisations représentatives (dont l’ASTRAC) aux travaux des commissions.

Une réforme des instances d’avis était envisagée depuis de longues années et a été inscrite dans l’accord gouvernemental, avec des ambitions de rationalisation des effectifs. Continue reading →

La réforme APE nous inquiète!

L’ASTRAC a participé à la manifestation organisée le 25 juin dernier par la CNE et la FGTB wallonne.

La réforme APE préparée par le Ministre Jeholet est source de vives inquiétudes dans les différents secteurs du non-marchand, à la fois chez les travailleurs et les employeurs.

L’ASTRAC a participé à la rencontre organisée à Sambreville le 15 juin dernier, rencontre d’information mais aussi de confrontation des positions des différentes parties impliquées dans ou impactées par la réforme.
Nous n’en sommes pas sortis rassurés! Continue reading →

« Touche pas à mon asbl! »

La pétition « Touche pas à mon asbl! » permet à tout un chacun d’exprimer son attachement au principe que les asbl soient régies par une loi qui leur est propre, indépendante du code des sociétés commerciales.

L’ASTRAC vient de la signer et vous invite à le faire vous aussi!

Considérant que la majorité des asbl ont une activité « économique », le gouvernement fédéral prépare une intégration de la Loi de 1921 sur les asbl dans le Code des sociétés commerciales. Continue reading →