Infos covid-19 – Chômage temporaire et subventions

dernière mise à jour le 2 décembre 2020
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Quel impact d’un recours au chômage temporaire sur les subventions ?

Le chômage temporaire suppose une suspension du contrat de travail et la suspension de la rémunération du membre du personnel. Dans la mesure où la subvention est directement liée à cette rémunération, son montant sera en principe impacté temporairement.

  • En ce qui concerne les subventions de la FW-B, la garantie de ces subventions malgré l’éventuelle impossibilité de respecter les conditions de leur octroi est soumise à une série de conditions. Dans la mesure où l’opérateur peut justifier celles-ci et notamment d’avoir besoin du montant total de la subvention pour couvrir les dépenses encourues, la mise au chômage temporaire de travailleurs ne devrait pas impacter la subvention.
    Plus d’informations sur le maintien des subventions de la FW-B ici.
  • Pour les aides APE, la Région Wallonne a confirmé, à l’occasion du reconfinement de cet automne, que la mise au chômage temporaire d’un travailleur APE n’occasionnera aucune annulation de décision ni perte de points.
    En ce qui concerne l’obligation de maintenir le volume d’emploi, les mois d’octobre 2020 à mars 2021 sont neutralisés: les périodes de chômage temporaire pendant cette période ne pénaliseront pas les employeurs.
    En ce qui concerne les montants des subventions, le chômage temporaire pour force majeure d’un travailleur engendre une perte temporaire des subsides APE liées à son poste (comme, par exemple, lors des périodes d’incapacité de travail non rémunérées).
    Par contre, si le travailleur APE alterne, dans le même mois, travail et chômage temporaire, la rémunération pour ses jours de travail est prise en considération.
    Les compléments payés éventuellement au chômage temporaire ne sont pas pris en considération pour les subventions APE.
    Consultez la page du portail sur les aides APE.
  • La Wallonie a pris des dispositions claires conditionnant l’immunisation d’autres subventions à l’absence de mesures de chômage temporaire.
    Consultez l’article sur le site de la Cessoc à ce propos.
  • ACTIRIS a recommandé dans une circulaire du 14 mars d’éviter de mettre les travailleurs ACS en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.
    Les employeurs qui l’estiment nécessaire peuvent donc faire appel au dispositif, et ce également pour les travailleurs bénéficiaires d’un emploi subsidié. Dans ce cas, la prime Actiris ne sera pas versé pour les jours chômés.
  • Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. Inversement, la subvention Maribel ne sera pas payée pour les jours durant lequel le travailleur subsidié est au chômage temporaire. Par contre, le volume de l’emploi des associations ne sera pas impacté par le chômage temporaire.
    Le versement des avances mensuelles est adapté au prorata des jours prestés dès réception de l’information de la part de l’employeur. Cette information est à communiquer au Fonds préalablement à l’absence du travailleur au moyen des formulaires mis à disposition en ligne. Lorsque le Fonds est informé après le 22 du mois, la rectification interviendra le mois suivant.
    Pour plus d’informations, consultez le Note d’information du Fonds Maribel.
  • Concernant la subvention Emploi, comme l’employeur ne paie pas de rémunération pendant les périodes chômage, cela aura pour effet de réduire le taux d’occupation qui détermine le montant du subside.
    >> La subvention pour le permanent est calculée selon le nombre de semaines ; elle sera en principe diminuée lorsqu’il y a plus d’une semaine d’inoccupation du permanent.
    Sur ce point, un travail de lobbying est en cours, notamment via la CESSOC, qui pourrait faire évoluer la position du Gouvernement qui refuse jusqu’à présent d’immuniser les périodes de chômage temporaire du permanent.
    A noter toutefois que toute semaine entamée est considérée comme une semaine complète et que les semaines de télétravail ou de prestations aménagées n’auront aucun impact négatif sur le taux d’occupation considéré pour la subvention.
    >> Le montant de la subvention supplémentaire 2021 est calculée sur la base des ETP déclarés par l’employeur pour la justification 2019; il n’y aura donc pas d’impact d’une mise au chômage en 2020.
    Pour la subvention supplémentaire 2022, il faudra attendre la mise à jour, par la Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM), du nombre d’emplois basée sur les ETP déclarés par les employeurs pour la justification 2020. Une diminution de la subvention ne peut donc être exclue à ce stade.
    Consultez sur cette question la FAQ sur Culture.be.

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