Infos covid-19 – Chômage temporaire et subventions

dernière mise à jour le 18 septembre 2020
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Quel impact d’un recours au chômage temporaire sur les subventions ?

Le chômage temporaire suppose une suspension du contrat de travail et la suspension de la rémunération du membre du personnel. Dans la mesure où la subvention est directement liée à cette rémunération, son montant sera en principe impacté temporairement aussi.

  • Pour les aides APE, la mise au chômage temporaire d’un travailleur APE n’occasionnera aucune annulation de décision ni perte de points.
    En ce qui concerne l’obligation de maintenir le volume d’emploi, les mois de mars à septembre sont neutralisés: les périodes de chômage temporaire pendant cette période ne pénaliseront pas les employeurs.
    Pour la continuité des montants des subventions, la FAQ APE sur le site de l’UNIPSO (15/6/2020), explique que le chômage temporaire pour force majeure d’un travailleur engendre une perte temporaire des subsides APE liées à son poste (comme, par exemple, lors des périodes d’incapacité de travail non rémunérées). Par contre, si le travailleur APE alterne, dans le même mois, travail et chômage temporaire, la rémunération pour ces jours de travail est prise en considération.
    Les compléments payés éventuellement au chômage temporaire ne sont pas pris en considération pour les subventions APE.
    Consultez la feuille d’infos du Forem et du SPW à l’attention des employeur APE.
  • ACTIRIS recommande dans une circulaire du 14 mars d’éviter de mettre les travailleurs ACS en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.
  • Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. (Pour rappel, les Fonds n’ont pas de pouvoir sur le contrôle de l’activité des travailleurs.)
  • Concernant la subvention Emploi, la CESSOC demande qu’elle ne soit pas impacté par un recours au chômage « corona » mais à ce stade aucune décision officielle n’a été arrêtée dans ce sens.
    Jusqu’à nouvel ordre, selon l’article 9, alinéa 2 du Décret Emploi, la subvention versée en 2021 tiendra compte de l’occupation au 31/12/2020 telle que précisée dans le dossier justificatif.
    En application du Décret, la subvention du permanent est calculée en fonction d’un taux d’occupation, prenant en compte les semaines de travail donnant lieu à rémunération pour des prestations effectives ou assimilées au long de l’année considérée. Comme l’employeur ne paie pas de rémunération pendant le chômage temporaire, cela devrait donc avoir un impact sur la subvention lorsqu’il y a plus d’une semaine d’inoccupation. Les semaines de télétravail ou de prestations aménagées n’auront aucun impact négatif sur le taux d’occupation considéré pour la subvention.
    Ce sera au service fonctionnel du Ministère d’apprécier la situation.
    Consultez sur cette question la FAQ sur Culture.be.
  • La Wallonie a pris des dispositions claires conditionnant l’immunisation des subventions à l’absence de mesures de chômage temporaire.
    Consultez l’article sur le site de la Cessoc à ce propos.

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