Infos covid-19 – Organiser le télétravail

dernière mise à jour le 14 janvier 2021
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Suite à l’arrêté ministériel du 28 octobre (MB du 1/11/2020), le télétravail est (re)devenu une obligation légale partout où cela est possible.

L’employeur n’a donc pas le choix de permettre ou non à ses travailleurs de travailler à distance ou sur le lieu de travail, car même si sur ce lieu, toutes les mesures de prévention, telles que définies dans le guide générique « Travailler en sécurité », ont été prises, il n’est pas permis de s’y rendre.
Autrement dit, si le travail peut être effectué totalement depuis la maison, il doit être effectué totalement depuis la maison.

Des mesures de précaution appropriées doivent être appliquées quand le télétravail n’est pas possible et différents documents justificatifs doivent être établis.

Comment mettre en place le télétravail ?

Pour une présentation du cadre légal et des informations générales sur la mise en place du télétravail occasionnel au sein des entreprises, suivez ce lien vers le site du SPF Emploi.

La CESSOC a rassemblé sur son site plusieurs informations utiles pour les employeurs qui mettent en en place du télétravail occasionnel suite au Covid-19.
Le secrétariat social peut également conseiller en la matière.
S’il vous reste des questions, n’hésitez pas à les poser au service de conseil juridique de l’ACC.

Il n’est pas toujours évident pour le travailleur de télétravailler efficacement tout en préservant son bien-être.
Le site du SPF Emploi liste des conseils pour s’adapter au mieux et d’adapter son environnement de travail dans un souci de confort et afin d’éviter des problèmes physiques, mentaux et au niveau de la vie privée…

En ce qui concerne le droit du travailleur à une indemnité pour couvrir ces frais liés au télétravail, en cas de télétravail conjoncturel ou occasionnel, tout dépend d’une discussion à avoir en interne dans chaque entreprise et à entériner par convention.
A noter que ces indemnités pour compenser des dépenses supplémentaires de chauffage, électricité, internet, petit matériel de bureau, etc. peuvent être octroyées sans cotisations de sécurité sociale.
Des informations utiles sur le sujet sont à retrouver sur le site de l’ONSS.
Vous pouvez également relire un article publié le 30 mars sur le site de la RTBF avec une interview d’une experte juridique en la matière.

 

Un peu de lecture

L’Association des Centres culturels a réalisé un dossier très complet « Le télétravail en mode confinement » avec des outils, des astuces et beaucoup de liens utiles pour faciliter le travail à distance, faire une vidéo-conférence, contribuer au bien-être à la maison, etc.

 

 

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