Infos covid-19 – AGs

dernière mise à jour le 21 septembre 2020
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Conséquences du confinement sur les réunions des instances des asbl

Durant la période du confinement, les réunions de l’AG étaient en principe à l’agenda pour la plupart des opérateurs. Il a été compliqué voire impossible de maintenir une telle réunion dans le contexte du confinement.
Pour répondre à cette difficulté, l’arrêté royal n°4 publié au Moniteur belge le 9 avril a permis, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, une certaine souplesse dans l’organisation des instances des asbl, dont la possibilité de reporter la réunion statutaire de l’AG.

> > > En ce qui concerne le dépôt du dossier justificatif du subside de fonctionnement auprès de la Direction des Centres culturels, une prolongation du délai jusqu’au 30 septembre a été accordée par la Ministre Linard.

> > > En ce qui concerne le rapport d’exécution annuel relatif aux APE, les Centres culturels doivent communiquer ces rapports avec les comptes approuvés dès que leur AG a eu lieu. Il n’est pas problématique si ces documents arrivent après le 31 août mais la Direction de la Promotion de l’Emploi insiste pour qu’ils leur soient transmis dès que possible.

 

Pour rappel:

Les AGs ont pu se tenir (en partie) en distanciel, grâce à un vote à distance par écrit ou par vidéoconférence ou la  possibilité de recourir à des procurations. Le report à une date ultérieure a été possible également, grâce à une prolongation de 10 semaines des délais légaux en matière de tenue des AG et de dépôt des comptes annuels.
(Pour une présentation synthétique, consultez le site de la CESSOC.)

En ce concerne qui la tenue des CA, les règles applicables depuis le 1er janvier 2020 relatives au recours à la procédure écrite pour prendre des décisions à l’unanimité dans le respect de certaines conditions ont été assouplies. Les CAs ont également pu se réunir par vidéoconférence (selon les règles habituelles).

(Ces assouplissements et les modalités pour recourir aux différents procédures ont fait l’objet d’une note du l’UNIPSO du 29/4).

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