Infos covid-19 – Aides APE et ACS

dernière mise à jour le 18 septembre 2020
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Le FOREM et Actiris ont adapté leur fonctionnement

Le FOREM organise ses activités et ses rendez-vous en priorité à distance.

Une page web rassemble les informations relatives aux mesures prises ainsi qu’une série de FAQ pour les chercheurs d’emploi.

Pour les employeurs, des dérogations temporaires ont été apportées aux règles habituelles de la liquidation des subventions pour les mois de mars, avril et mai; d’autres mesures ont été prises pour répondre à des problèmes soulevés de gestion des postes APE.

Ces mesures provisoires portent notamment sur:

  • la délivrance de passeports APE
  • le calcul de la subvention: Le montant de l’avance mensuelle n’a pas été calculé sur la base des états de salaire mais selon le nombre de points promérités pour chacun des mois, multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. En juillet, une compensation ou un versement supplémentaire ont ajusté ce calcul provisoire. Si des travailleurs n’ont pas été rémunérés pendant la période provisioire (par exemple, parce qu’ils sont en chômage temporaire pour force majeure), un surplus devra donc être remboursé.
  • l’impact des prestations modifiées (incapacité de travail, télétravail à domicile, dispenses, chômage temporaire)
  • le maintien des points: Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points, il n’y a pas de perte de points APE.
  • le volume global de l’emploi: Il n’y a aucun impact. Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le respect du volume global de l’emploi.
  • la suspension de l’obligation de respecter les fonctions, telles que prévues dans la décision d’octroi de l’APE (moyennant le respect du droit du travail).
  • la prolongation des délais: Le Gouvernement wallon a prolongé tous les délais de rigueur et de recours à dater du 18-03-2020 jusqu’au 30-09-2020. Cela vaut tant pour les délais de recours que pour les délais d’embauche.
    • Attention: le délai supplémentaire de 30 jours pour l’envoi des états de salaires n’est plus d’application! L’absence d’envoi des documents dans les délais prévus peut conduire à la perte de la subvention.
    • Le rapport d’exécution annuel relatif aux APE peut exceptionnellement être communiqué avec retard. La Direction de la Promotion de l’Emploi insiste pour qu’il leur soit transmis avec les comptes approuvés dès que l’AG a eu lieu.

Pour prendre connaissance de tous les détails, consultez les arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement Wallon (AGW) du 31-03-2020 et du 16-06-2020.
Ou consultez la FAQ de l’UNIPSO la FAQ APE de l’UNIPSO (15/6/2020).

 

Actiris également a suspendu temporairement les entretiens individuels et collectifs pour basculer vers des services 100% numériques.

Très rapidement après le confinement, un courrier a été envoyé aux employeurs bénéficiant d’aides ACS (entre autres) pour les rassurer quant à la pérennité des emplois et des revenus financiers.
Les règles habituelles relatives aux programmes d’emploi ont été appliquées et le calcul des primes n’a pas été affecté par:

  • le passage au télétravail du travailleur (même dans l’absence de dispositions dans ce sens dans le règlement de travail)
  • la modification temporaire des fonctions du travailleur en raison de la crise sanitaire, à condition que celle-ci soit le résultat d’un commun accord entre l’employeur et l’employé.

Toutefois, la prime ACS est suspendue en cas de mise au chômage temporaire pour les jours chômés.

Toutes les mesures ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.
Les postes subsidiés ayant un délai d’engagement qui arrive à échéance d’ici le 31 décembre 2020 verront ce délai automatiquement prolongé de 6 mois, sans action nécessaire de la part de l’employeur.

Contactez Actiris par mail ou par téléphone au 02/435 45 90 pour toute question.

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