Infos covid-19 – Décisions FWB

dernière mise à jour le 2 avril 2020
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Télex

– – – 1er avril 2020 – Report des échéances administratives – – –
La Direction des Centres culturels annonce que les dates limite de remise des pièces justificatives des subventions (rapports d’activités, etc.) seront adaptées, ainsi que celles des demandes de reconduction de reconnaissance et des rapports d’évaluation intermédiaires.
Les nouvelles échéances seront communiquées dès que possible.

– – – 26 mars 2020 – Mesures de soutien diverses – – –
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris un premier train de mesures de soutien concrètes dont certaines touchent les Centres culturels, sans toutefois donner beaucoup de précisions quant aux modalités d’application.
Cliquez pour télécharger le communiqué de presse du Gouvernement.
Dans l’introduction de ce communiqué, le Gouvernement annonce le report de l’ajustement budgétaire avec son conclave prévu initialement pour les 2 et 3 avril afin de se concentrer pleinement sur la gestion des effets de la crise.
A noter que cet ajustement devait permettre d’approuver un refinancement du Décret sur les Centres culturels…
Il pourrait aussi avoir des conséquences sur le paiement de la première tranche des subsides ordinaires des Centres culturels reconnus dans les termes du Décret de 2013 ne bénéficiant pas des avances du Fonds Écureuil. Si vous craignez que votre Centre culturel soit mis en difficulté suite à ce report, merci de nous en informer.

=> Le Ministre du Budget Frédéric Daerden annonce l’activation du fonds d’urgence de 50 millions € ainsi que l’assouplissement des obligations des opérateurs en matière de subventions.
Une première tranche de 5 millions de ce fonds a été débloquée qui ira au secteur des milieux d’accueil de l’enfance suivant des modalités définies par la Ministre de l’Enfance Bénédicte Linard.
La liquidation des subventions prévues en 2020 pourra être accélérée, principalement pour des activités culturelles et associatives qui ne peuvent se tenir en raison du confinement et pour lesquelles la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens…) doit néanmoins être assurée.
L’opérateur qui se trouve dans l’impossibilité de respecter les conditions d’octroi de sa subvention en raison des conséquences directes du confinement pourra la conserver moyennant le respect de certaines conditions à préciser.
ll en ira de même pour le payement anticipé de subventions.
Ces dérogations couvriront la période à partir du 10 mars 2020 et se termineront à une date à déterminer par le Gouvernement.
Une plateforme en ligne permettra de centraliser pour les opérateurs l’ensemble des informations et des procédures utiles.
==> La Ministre de la Jeunesse et des Sports Valérie Glatigny impose le report des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril inclus.
Consultez également l’analyse de la CESSOC des mesures de soutien.

– – – 25 mars 2020 – Art & Vie / Spectacle à l’École – – –
Le Service de la diffusion a transmis un courrier aux artistes du catalogue Art&Vie / Spectacle à l’école relatif à l’application de la décision de la Ministre Linard de maintenir les aides aux opérateurs pour une activité prévue pendant la période de confinement mais annulée suite aux mesures sanitaires.
Le courrier dont une copie a été transmis organisateurs et programmateurs le 26 mars explique la démarche à accomplir par les groupes artistiques et demande aux opérateurs de patienter pour la reprogrammation des représentations annulées, ainsi que d’attendre pour l’ajout de nouvelles demandes pour avril et mai.
Il précise que les subsides payés pour couvrir les représentations annulées seront imputés comme habituellement et que tout sera mis en œuvre pour permettre un dépassement de quota pour les dates qui seraient reportées et donc, éventuellement, soutenues une seconde fois, en fonction des budgets disponibles.
Consultez une copie de l’intégralité du courrier ici.

– – – 19 mars 2020 – Fonds d’urgence – – –
La Fédération Wallonie-Bruxelles a dégagé une première tranche budgétaire de soutien aux secteurs touchés par les mesures de confinement (culture, égalité des chances, enseignement, jeunesse, sport, …). 50 millions € sont libérés pour aider prioritairement aux acteurs les plus fragiles dont la viabilité pourrait être menacée.
La façon et les conditions pour en bénéficier n’ont pas encore été communiquées.
La CESSoC a écrit un courrier à la Ministre de la Culture Bénédicte Linard pour obtenir plus de détails.
Ce courrier reprend une série d’attentes et questions que l’ACC a présentées à la Ministre lors de la rencontre du 16 mars 2020.
Parmi celles-ci, la question de la liquidation des subventions au 31 mars 2020. Un engagement dans ce sens est repris dans le communiqué du gouvernement du 19 mars.

– – – 13 mars 2020 – Impact des mesures de distanciation sociale – – –
Dans une circulaire aux opérateurs culturels, la Ministre Bénédicte Linard invite les opérateurs culturels à privilégier, la où cela est possible, le report des activités et événements culturelles, plutôt que l’annulation pure et simple.
Toutefois, un rapide sondage réalisé par l’ACC le 16 mars auprès des Centres culturels semble indiquer que ces derniers ont été obligés d’avoir recours à une annulation dans environ 2/3 des cas.
L’ACC et l’ASTRAC collaborent pour mettre en place un sondage complémentaire afin d’obtenir des informations plus complètes et plus détaillées.
La Ministre fait appel à la solidarité entre acteurs culturels et demande aux lieux de diffusion de prendre en charge, dans la mesure du possible, le remboursement des frais réels engagés par les compagnies reconnues par la FWB en cas d’annulation de représentations.
De son côté, la FWB paiera les interventions prévues pour les Tournées Arts et Vie pour être reversée aux compagnies à concurrence des frais engagés pour chaque représentation annulée.
La Ministre étudie toutes les possibilité de souplesse et de tolérance quant à l’application des normes quantitatives et qualitatives qui s’appliquent aux opérateurs culturels jusqu’à la levée des mesures.

Consultez aussi la page d’information « Covid-19 » sur Culture.be et les actualités publiées sur le site de la Direction des Centres culturels

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