Infos covid-19 – Décisions FWB

dernière mise à jour le 23 juin 2020
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Télex

– – – 23 juin 2020 – – – Deuxième train Fonds d’urgence  – Le formulaire est en ligne ! – – –
Le formulaire d’accès permet d’introduire des demandes d’indemnisation pour des pertes subies entre le 4 mai au 5 juillet 2020. Les procédures de demandes et leur analyse ont été simplifiées par rapport au premier train.
Attention : la dépôt d’un dossier doit être fait avant le lundi 29 juin 2020 (23h59).
Plus d’informations sur la plateforme SUBside de la FWB, avec des liens vers le vade mecum et une check list spécifique aux Centres culturels qui précisent quelques éléments relatifs aux dépenses éligibles ; les grandes balises n’ont pas été revues (voir ci-dessous).
> > Pour rappel, en introduisant une demande, vous contribuez à permettre de donner un aperçu des pertes occasionnées par la crise au sein du secteur. Elle peut également permettre de soutenir les prestataires finaux qui n’ont pas tous accès au Fonds, ou pas en totalité. La Ministre encourage les diffuseurs à le faire de manière complémentaire aux compagnies.

– – – 8 juin 2020 – – – Déconfinement de la vie culturelle – – –
Suite au CNS du 3 juin, le processus de déconfinement lancé le 8 mai dernier englobe enfin la reprise de certaines activités culturelles!
Pour les Centres culturels, cette reprise est encadré par un protocole qui a été communiqué par la Direction des Centres culturels aux opérateurs sous la forme d’une circulaire. Les circulaires pour les secteurs proches sont à retrouver sur Culture.be. Ces différents protocoles traduisent les décisions du CNS telles que traduites dans l’arrêté ministériel du 5 juin.
> > Dans un communiqué publié sur son site internet, la Ministre de la Culture Bénédicte Linard donne une lecture souple de cet arrêté, notamment en ce qui concerne l’interprétation de la distanciation physique pour les spectacles qui pourront reprendre à partir du 1er juin.
Plus d’informations sur les pages de ce site consacrées aux déconfinement de la vie culturelle.

– – – 29 mai 2020 – Extension de la période de couverture du Fonds d’urgence – – –
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement de la FWB annonce qu’un un montant complémentaire de 8,5 millions d’euros a été mobilisé à destination des opérateurs culturels qui permettra de renflouer le Fonds d’urgence et de prendre en compte un deuxième train de demandes d’indemnisation pour les pertes encourues durant la période du 4 mai au 5 juillet.
L’objectif du Fonds d’urgence reste de fournir une aide urgente pour contribuer à compenser les pertes importantes causées directement par les fermetures et annulations imposées lors du confinement. Les balises seront les mêmes, notamment en ce qui concerne la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens) qui reste une finalité essentielle.
Pour le chômage temporaire, l’absence de recours à ce dispositif n’est pas un critère d’exclusion, mais un paramètre qui entrera en compte dans l’octroi des aides. L’opérateur qui aura décidé de ne pas y recourir devra argumenter pourquoi et ses raisons entreront en compte dans l’analyse de sa demande par l’Administration.
On annonce déjà une procédure de demande simplifiée.
Les informations précises sur les modalités d’accès seront prochainement disponibles sur les sites de la FWB.
>> Les fédérations du secteur invitent les Centres culturels qui ont la possibilité de s’y consacrer à introduire leurs demandes d’indemnisation dès que les formulaires seront disponibles. Sans garantie que celles-ci puissent aboutir, ces demandes permettront à tout le moins de donner un aperçu des pertes engendrées par la fermeture des lieux du secteur en raison de la crise. Contactez-nous pour plus d’information.

– – – 8 mai 2020 – Nouveau délais administratifs – – –
La Ministre Linard a marqué son accord sur le report des échéances pour le dépôt de documents et dossiers administratifs pour le secteur des Centres culturels.
Pour les rapports d’activités 2019, le délai est prolongé jusqu’au 30 septembre.
>> Les AGs peuvent donc être reportées jusqu’au 8 septembre, suite à la prolongation de 10 semaines des délais légaux pour les asbl décidée par le gouvernement fédéral.
Pour les rapports d’évaluation intermédiaire et de période probatoire, ainsi que les demandes de principe, les échéances sont également fixées au 30 septembre.
Les dossiers de reconnaissance et de reconduction de reconnaissance devront être introduits pour le 30 octobre au plus tard. Des compléments pourront être introduits ultérieurement.
Le nouveau calendrier des délais pour les reconnaissances est à consulter sur le site de la Direction des Centres culturels.

– – – 4 mai 2020 – Fonds d’urgence FWB – Attention aux délais! – – –
8,6 millions d’euros du Fonds d’urgence et de soutien crée par le Gouvernement de la FWB pour les secteurs frappés par la crise sanitaire ont été réservés aux secteurs culturels (sur un total 80 millions d’euros).
>> Parmi ceux-ci, les Centres culturels ont été définis comme faisant partie des secteurs prioritaires, même si les conditions d’accès risquent d’empêcher la majorité d’entre eux d’avoir accès au fonds.
La FWB insiste sur le fait que celui-ci doit avant tout servir à aider les acteurs et structures les plus fragilisées voire menacés dans leur survie. Cela explique que « le recours au chômage temporaire là où il était possible » ait été retenu comme condition indispensable à l’ouverture d’une indemnisation.
Les délais pour introduire les demandes sont serrés: elles sont attendues pour le lundi 18 mai.
Un formulaire en ligne permet de rentrer une déclaration de préjudice qui doit être accompagnée de pièces justificatives. Avant de faire un dossier, vous pouvez consulter la check-liste destinée à vous aider dans vos préparations, à télécharger sur le site de la Direction des Centres culturels.

– – – 30 avril 2020 – Liquidation de la première tranche des subsides 2020 – – –
La Direction des Centres culturels tient à rassurer les Centres culturels reconnus dans les termes du nouveau décret n’ayant pas bénéficié de l’avance de fonds Ecureuil quant au versement de leur subvention 2020.
En effet, il sont 36 à attendre la liquidation de la première tranche de leur subside de fonctionnement, liquidation qui a été retardée suite au report de l’ajustement budgétaire en lien avec la crise sanitaire.
Comme précisé dans son infolettre CCactus et sur son site, l’Administration met tout en œuvre afin de remédier à cette situation et permettre un versement rapide.

– – – 10 avril 2020 – Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs aux mesures de soutien de la FWB – – –
Les arrêtés réglant différents aspects des mesures de soutien prises le 7 avril (voir ci-dessous) ont été publiés.
> > Comme l’écrit la CESSOC, l’arrêté 1, qui permet de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions malgré l’annulation des activités subventionnées, qui anticipe la liquidation de tranches de subsides et suspend les délais de recours, soulève plusieurs questions car il semble soumettre l’accès des opérateurs aux aides prévues à des conditions qu’ils pourront respecter difficilement…
Dans l’attente des précisions demandées au Cabinet Linard, il paraît judicieux d’attendre avant de remplir les formulaires sur la plateforme SUBside.
L’arrêté 2 porte sur le fonds d’urgence et de soutien (voir ci-dessous) dont il fixe le cadre budgétaire. Les dispositions de mise en œuvre du fonds seront prises ultérieurement.

– – – 9 avril 2020 – Courrier de la Ministre de la Culture Bénédicte Linard aux opérateurs culturels – – –
Dans cette deuxième circulaire depuis la mise en place du confinement, la Ministre présente les mesures prises pour contribuer à compenser les difficultés et les impacts financiers de ce confinement pour les acteurs du monde culturel: une immunisation des subventions et la possibilité d’accélérer la liquidation de celles-ci, la création d’un fonds d’urgence (voir ci-dessous).
> > L’accélération du versement des subventions sera utile pour les Centres culturels reconnus dans les termes du nouveau décret n’ayant pas accès au Fonds Écureuil, car le paiement de la première tranche de leur subside de fonctionnement 2020 prendra du retard suite au report du conclave budgétaire.
La Ministre souligne sa solidarité « des conditions de vie et de travail des acteurs du secteur culturel, dont la crise sanitaire accentue la fragilité » et la nécessité des aides pour « envisager le redéploiement progressif du monde culturel demain ».
> > A ce jour toutefois, ce redéploiement reste entouré d’un flou important. Jusque quand les activités culturelles rassemblant un certain nombre de personnes, seront-elles interdites? Quand et dans quelles conditions, les Centres culturels, pourront-ils retrouver leurs publics, les populations, leurs partenaires? A quoi ressemblera la saison culturelle 2020-’21 et comment s’y préparer?

– – – 9 avril 2020 – Aides aux bénéficiaires d’un subside de la FWB – – –
Le nouveau site www.subsides-covid19.cfwb.be permet de s’informer sur les possibilités d’obtenir une dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions octroyées avant le 10 mars 2020 ou l’octroi anticipé d’une subvention (ou d’une tranche de subvention) prévue plus tard dans l’année, deux mesures d’aides annoncées par le Gouvernement depuis le 26 mars. Chaque bénéficiaire de subventions semble en principe éligible à ces aides qui peuvent également être combinées.
Le site permet est également d’introduire ses demandes, via la plateforme SUBside, moyennant la création d’un compte, et cela jusqu’au 31 décembre 2020. Un manuel d’utilisation est mis à disposition des utilisateurs.
Les éventuelles questions peuvent être posées par téléphone au numéro vert 0800/20000.

– – – 7 avril 2020 – Accès du secteur culturel au fonds d’urgence – – –
Le Gouvernement de la FWB a précisé une série de mesures, dont les modalités d’accès au fonds d’urgence pour le secteur culturel. Dans l’attente de la traduction de ces décisions dans des arrêtés de pouvoir spéciaux, un communiqué a été publié sur le site du Gouvernement.
Celui-ci rappelle les aides déjà annoncées (maintien des subventions et possible paiement anticipé, maintien des aides à la diffusion, …), sans toutefois préciser toutes les modalités pour pouvoir en bénéficier. La nécessité « de permettre une rémunération des créateurs et prestataires finaux donc les compagnies, auteurs, artistes et techniciens » qui sont « les acteurs les plus fragiles du monde culturel et qui sont le plus affectés par la crise » est mise en avant comme fil rouge des interventions de la FWB.
Pour aider les opérateurs culturels qui subissent d’importantes pertes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture des lieux, un budget d’environ 8,4 millions d’euros est réservé au sein du fonds d’urgence. Les Centres culturels sont cités comme possibles bénéficiaires.
Le mécanisme d’indemnisation visera à combler des pertes de recettes propres estimées sur la période du 14 mars au 19 avril 2020, lorsque celles-ci représentent une part substantielle du chiffre d’affaires et moyennant le respect des balises suivantes :
1. la perte est la conséquence directe des mesures contre la propagation du coronavirus
2. la rémunération des créateurs et prestataires (compagnies, artistes, auteurs, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques doit être honorée
3. des démarches doivent être entreprises pour maximiser les reports (les frais engendrés par ces derniers seront pris en considération)
4. l’opérateur devra mentionner si un appel à la solidarité des usagers a été mis en place pour diminuer les coûts
5. l’opérateur devra mentionner qu’il a fait appel aux aides régionales ou fédérales auxquelles il est éligible
Le Gouvernement annonce un versement des aides dans les meilleurs délais ; un formulaire de demande sera mis en ligne sur Culture.be prochainement.
Consultez aussi l’analyse de la CESSOC publiée sur son site.

– – – 7 avril 2020 – FAQ en ligne sur les aides à la diffusion – – –
Afin de compléter les informations de la circulaire du 25 mars, le Service de la Diffusion a mis en ligne un foire aux questions qui liste les réponses aux questions fréquemment posées par les groupes artistiques ainsi qu’à celles des organisateurs.
> > On constate que certaines zones de flou persistent (par exemple au sujet des représentations prévues après la période de confinement mais annulées quand même).
Le Service s’engage à assurer des mises à jour dès que possible.

– – – 1er avril 2020 – Report des échéances administratives – – –
La Direction des Centres culturels annonce que les dates limite de remise des pièces justificatives des subventions (rapports d’activités, etc.) seront adaptées, ainsi que celles des demandes de reconduction de reconnaissance et des rapports d’évaluation intermédiaires.
Les nouvelles échéances seront communiquées dès que possible.

– – – 26 mars 2020 – Mesures de soutien diverses – – –
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris un premier train de mesures de soutien concrètes dont certaines touchent les Centres culturels, sans toutefois donner beaucoup de précisions quant aux modalités d’application.
Cliquez pour télécharger le communiqué de presse du Gouvernement.
Dans l’introduction de ce communiqué, le Gouvernement annonce le report de l’ajustement budgétaire avec son conclave prévu initialement pour les 2 et 3 avril afin de se concentrer pleinement sur la gestion des effets de la crise.
A noter que cet ajustement devait permettre d’approuver un refinancement du Décret sur les Centres culturels…
Il pourrait aussi avoir des conséquences sur le paiement de la première tranche des subsides ordinaires des Centres culturels reconnus dans les termes du Décret de 2013 ne bénéficiant pas des avances du Fonds Écureuil. Si vous craignez que votre Centre culturel soit mis en difficulté suite à ce report, merci de nous en informer.

=> Le Ministre du Budget Frédéric Daerden annonce l’activation du fonds d’urgence de 50 millions € ainsi que l’assouplissement des obligations des opérateurs en matière de subventions.
Une première tranche de 5 millions de ce fonds a été débloquée qui ira au secteur des milieux d’accueil de l’enfance suivant des modalités définies par la Ministre de l’Enfance Bénédicte Linard.
La liquidation des subventions prévues en 2020 pourra être accélérée, principalement pour des activités culturelles et associatives qui ne peuvent se tenir en raison du confinement et pour lesquelles la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens…) doit néanmoins être assurée.
L’opérateur qui se trouve dans l’impossibilité de respecter les conditions d’octroi de sa subvention en raison des conséquences directes du confinement pourra la conserver moyennant le respect de certaines conditions à préciser.
Il en ira de même pour le payement anticipé de subventions.
Ces dérogations couvriront la période à partir du 10 mars 2020 et se termineront à une date à déterminer par le Gouvernement.
Une plateforme en ligne permettra de centraliser pour les opérateurs l’ensemble des informations et des procédures utiles.
==> La Ministre de la Jeunesse et des Sports Valérie Glatigny impose le report des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril inclus.
> > Consultez également l’analyse de la CESSOC des mesures de soutien.

– – – 25 mars 2020 – Art & Vie / Spectacle à l’École – – –
Le Service de la diffusion a transmis un courrier aux artistes du catalogue Art&Vie / Spectacle à l’école relatif à l’application de la décision de la Ministre Linard de maintenir les aides aux opérateurs pour une activité prévue pendant la période de confinement mais annulée suite aux mesures sanitaires.
Le courrier dont une copie a été transmis organisateurs et programmateurs le 26 mars explique la démarche à accomplir par les groupes artistiques et demande aux opérateurs de patienter pour la reprogrammation des représentations annulées, ainsi que d’attendre pour l’ajout de nouvelles demandes pour avril et mai.
Il précise que les subsides payés pour couvrir les représentations annulées seront imputés comme habituellement et que tout sera mis en œuvre pour permettre un dépassement de quota pour les dates qui seraient reportées et donc, éventuellement, soutenues une seconde fois, en fonction des budgets disponibles.
Consultez une copie de l’intégralité du courrier ici.

– – – 19 mars 2020 – Fonds d’urgence – – –
La Fédération Wallonie-Bruxelles a dégagé une première tranche budgétaire de soutien aux secteurs touchés par les mesures de confinement (culture, égalité des chances, enseignement, jeunesse, sport, …). 50 millions € sont libérés pour aider prioritairement aux acteurs les plus fragiles dont la viabilité pourrait être menacée.
La façon et les conditions pour en bénéficier n’ont pas encore été communiquées.
> > La CESSoC a écrit un courrier à la Ministre de la Culture Bénédicte Linard pour obtenir plus de détails.
Ce courrier reprend une série d’attentes et questions que l’ACC a présentées à la Ministre lors de la rencontre du 16 mars 2020.
Parmi celles-ci, la question de la liquidation des subventions au 31 mars 2020. Un engagement dans ce sens est repris dans le communiqué du gouvernement du 19 mars.

– – – 13 mars 2020 – Impact des mesures de distanciation sociale – – –
Dans une circulaire aux opérateurs culturels, la Ministre Bénédicte Linard invite les opérateurs culturels à privilégier, la où cela est possible, le report des activités et événements culturelles, plutôt que l’annulation pure et simple.
> > Toutefois, un rapide sondage réalisé par l’ACC le 16 mars auprès des Centres culturels semble indiquer que ces derniers ont été obligés d’avoir recours à une annulation dans environ 2/3 des cas.
L’ACC et l’ASTRAC collaborent pour mettre en place un sondage complémentaire afin d’obtenir des informations plus complètes et plus détaillées.
La Ministre fait appel à la solidarité entre acteurs culturels et demande aux lieux de diffusion de prendre en charge, dans la mesure du possible, le remboursement des frais réels engagés par les compagnies reconnues par la FWB en cas d’annulation de représentations.
De son côté, la FWB paiera les interventions prévues pour les Tournées Arts et Vie pour être reversée aux compagnies à concurrence des frais engagés pour chaque représentation annulée.
La Ministre étudie toutes les possibilité de souplesse et de tolérance quant à l’application des normes quantitatives et qualitatives qui s’appliquent aux opérateurs culturels jusqu’à la levée des mesures.

Consultez aussi les différentes FAQ accessibles à partir de la page d’information « Covid-19 » sur Culture.be et les actualités publiées sur le site de la Direction des Centres culturels

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