Infos covid-19 – chômage temporaire

dernière mise à jour le 1er juillet 2020
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Le Centre culturel ne peut plus fournir de l’emploi à ses travailleurs ?

Il est possible d’activer le dispositif du chômage temporaire pour cas de force majeure.
Le gouvernement a décidé le 20 mars que l’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Aussi, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
A noter que le chômage temporaire peut porter sur une partie seulement du temps de travail et que certains travailleurs peuvent être mis au chômage temporaire pour cas de force majeure même si ce n’est pas le cas de l’ensemble des travailleurs.

Toutefois, il convient de peser les pour et les contre avant d’activer ce dispositif.
Il pourrait impacter les relations de confiance au sein de l’équipe professionnelle et avec l’employeur.
Certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l’absence de recours au chômage temporaire.
L’accès au Fonds d’urgence de la FWB n’y est pas conditionné mais l’opérateur qui aura décidé de ne pas activer le dispositif doit argumenter pourquoi et ses raisons entreront en compte dans l’analyse de sa demande par l’Administration.

Selon l’arrêté royal du 4 juin, les jours d’interruption du travail résultant du chômage temporaire pour force majeure pendant la période entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020 inclus sont assimilés à des jours de travail et sont pris en compte pour le calcul du nombre de jours de vacances et du montant du pécule de vacances auxquels les travailleurs ont droit.

La loi du 15 juin 2020 (M.B. 22.06.2020) suspend les délais de préavis donnés avant ou durant la période de chômage temporaire « corona » lorsque le préavis est donné du chef de l’employeur.

Si c’est le travailleur qui donne son préavis, le délai court également pendant les périodes de chômage temporaire « corona ».
La suspension ne s’applique que pour les délais de préavis qui débutent après le 1er mars et qui courent toujours à la date de publication de la loi.

L’application future de celle-ci dépendra de l’utilisation du dispositif du chômage temporaire « corona ».

Plus d’informations sur le site de la CESSOC.

 

Pour vous informer sur les tenants et les aboutissants des mesures du gouvernement et leurs conséquences pratiques, consultez:

 

Voici pour une présentation sommaire du dispositif revu, qui reste en vigueur au moins jusqu’au 31 août.

Quelles formalités pour l’employeur ?

Voici les démarches (le secrétariat social s’en occupe en principe):

  • introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
  • facultatif: effectuer une DRS scénario 2 (déclaration électronique de risque social ) pour les travailleurs qui doivent introduire une demande d’allocations.  Cette démarche n’est temporairement plus obligatoire, mais elle est conseillée par l’Union des secrétariats sociaux à ses membres car elle peut permettre au travailleur de recevoir plus vite son allocation de chômage (l’avantage de remplir la DRS scénario 2 (surtout si des données manquent à la DRS scénario 5).

Pendant toute la période concernée, l’employeur n’est plus tenu d’envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l’ONEM compétent.
S’il indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif, cela équivaut à la communication obligatoire.
A titre exceptionnel, le formulaire de contrôle C3.2A ne doit pas être délivré à chaque travailleur mis en chômage temporaire pour les mois de mars à août (y compris).
Le chômage temporaire pour force majeure « coronavirus » peut être appliqué et enregistré avec effet rétroactif, à partir du 13 mars 2020.
Les demandes de chômage temporaire en cours pour raisons économiques peuvent être converties en demandes de chômage temporaire pour cas de force majeure.

Pour éviter tout oubli ou une mauvaise interprétation, consultez les informations de l’ONEM mentionnées ci-dessus.
Les secrétariat sociaux peuvent bien sûr aider les employeurs à accomplir les démarches nécessaires.

 

Quelles indemnités financières pour le travailleur ?

Le travailleur au chômage temporaire pour cas de force majeure peut bénéficier d’une allocation de chômage équivalente à 65 % de leur rémunération moyenne, avec un plafond de 2.754,76€ par mois.
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation.

Jusqu’au 31 août, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée.
Les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM.

L’employeur peut verser un complément en plus de l’allocation chômage majorée mais le montant total cumulé de ce complément et de l’allocation chômage ne doit pas dépasser le revenu net d’occupation du travailleur.

 

Qui a droit aux allocations de chômage temporaire ?

Sur le site de l’ONEM, la feuille info T32 précise les conditions d’admissibilité et d’indemnisation; une autre feuille présente les formalités à accomplir pour introduire une demande d’allocation.
Le travailleur est dispensé de stage et ne doit donc pas prouver un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations.
Pour qu’il puisse percevoir une indemnisation, le chômage temporaire doit porter sur une journée complète de travail (l’ensemble des heures durant lesquelles le travailleur aurait normalement dû travailler).
Les conditions d’exercice d’éventuelles activités accessoires pendant le chômage temporaire sont précisées dans la feuille info T45 de l’ONEM.

Les possibilités de combiner l’allocation de chômage temporaire et l’exercice d’une activité professionnelle ont été élargies. Par exemple, les chômeurs temporaires qui ont déjà exercé une activité complémentaire avant d’être mis au chômage temporaire ne doivent pas déclarer cette activité et les revenus qu’elle génère n’ont aucune incidence sur l’allocation de chômage.
Pour vous informer sur l’ensemble des assouplissements, consultez le communiqué de presse de la Ministre de l’Économie Nathalie Muylle.

 

Quelles formalités pour le travailleur?

Les démarches ont été simplifiées pour les travailleurs également.

  • Il suffit de remettre à son organisme de paiement le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA. Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC ou FGTB) sur lesquels figurent également des informations complémentaires sur la manière de procéder pour leur remettre le formulaire
  • Le travailleur obtient en principe via son employeur une copie de la déclaration électronique de risque social (DRS) effectué mensuellement, qu’il garde à titre à titre d’information. Dans cette DRS, l’employeur mentionne le nombre d’heures pendant lesquelles le travailleur a été en chômage temporaire au cours du mois écoulé.
  • Sur la base du formulaire de contrôle et de la DRS, l’organisme de paiement et l’ONEM calculent le montant de l’allocation à laquelle le travailleur a droit pour le mois en question.

Consultez la feuille info « Chômage temporaire – Covid 19″ travailleurs sur le site de l’ONEM
Prenez contact avec l’ONEM, votre syndicat ou tout autre organisme officiel compétent pour obtenir tout éventuel renseignement complémentaire sur les formalités générales et/ou particulières qui s’appliqueraient à votre situation spécifique (exemples : activité accessoire, pension de veu.ve.f, etc.)

 

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