Info covid-19 – chômage temporaire et subventions

dernière mise à jour le 18 juin 2020
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Quel impact d’un recours au chômage temporaire sur les subventions ?

Les informations des différents pouvoirs publics arrivent de jour en jour, voire d’heure en heure. Ce site est mis à jour régulièrement mais il convient de vérifier les consignes données par vos pouvoirs de tutelle en la matière.

Consultez aussi la FAQ sur les Mesures relatives à l’emploi et aides régionales sur Culture.be.

  • À ce jour, seule la Wallonie a pris des dispositions conditionnant l’immunisation des subventions à l’absence de mesures de chômage temporaire. Consultez l’article sur le site de la Cessoc à ce propos.
  • Pour les aides APE, la mise en chômage temporaire d’un n’occasionnera aucune annulation de décision ni perte de points. En ce qui concerne l’obligation de maintenir le volume d’emploi, les mois de mars à septembre sont neutralisés: les périodes de chômage temporaire pendant cette période ne pénaliseront pas les employeurs.
    Pour la continuité des subventions, la FAQ APE sur le site de l’UNIPSO (15/6/2020), explique que le chômage temporaire pour force majeure d’un travailleur engendre une perte temporaire des subsides APE liées à son poste (comme, par exemple, lors des périodes d’incapacité de travail non rémunérées).
    Les compléments payés éventuellement au chômage temporaire ne sont pas pris en considération pour les subventions APE.
    Par contre, si le travailleur APE alterne, dans le même mois, travail et chômage temporaire, la rémunération pour ces jours de travail sera prise en considération (lors de la régularisation post-confinement).
  • ACTIRIS, le Service public de l’emploi bruxellois recommande dans une circulaire du 14 mars d’éviter de mettre les travailleurs ACS en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.
  • Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. (Pour rappel, les Fonds n’ont pas de pouvoir sur le contrôle de l’activité des travailleurs.)
  • Concernant la subvention Emploi, la CESSOC demande qu’elle ne soit pas impacté par un recours au chômage « corona » mais à ce stade aucune décision officielle n’a été arrêtée dans ce sens. Jusqu’à nouvel ordre, selon l’article 9, alinéa 2 du Décret Emploi, la subvention versée en 2021 tiendra compte de l’occupation au 31/12/2020 telle que précisée dans le dossier justificatif.
    En effet, en application du Décret, la subvention du permanent est calculée en fonction d’un taux d’occupation, prenant en compte les semaines de travail donnant lieu à rémunération pour des prestations effectives ou assimilées au long de l’année considérée. Comme l’employeur ne paie pas de rémunération pendant le chômage temporaire, cela devrait donc avoir un impact sur la subvention lorsqu’il y a plus d’une semaine d’inoccupation.
    Ce sera au service fonctionnel du Ministère d’apprécier la situation.
    Consultez sur cette question la FAQ sur Culture.be.

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