covid-19 – chômage temporaire et subventions

dernière mise à jour le 8 avril 2020
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Faut-il craindre un impact d’un recours au chômage temporaire sur les subventions ?

Les informations des différents pouvoirs publics arrivent de jour en jour, voire d’heure en heure. Ce site est mis à jour régulièrement mais il convient de vérifier les consignes données par vos pouvoirs de tutelle en la matière.

Consultez aussi la FAQ sur les Mesures relatives à l’emploi et aides régionales sur Culture.be.

  • À ce jour, seule la Wallonie a pris des dispositions conditionnant l’immunisation des subventions à l’absence de mesures de chômage temporaire. Consultez l’article sur le site de la Cessoc à ce propos.
  • Pour les aides APE, la CESSOC rassure quant aux impacts de à la mise en chômage temporaire d’un travailleur APE qui n’occasionnerait aucune annulation de décision ni perte de points sans toutefois pouvoir garantir à ce stade l’absence d’impacts de la diminution du volume de l’emploi.
  • ACTIRIS, le Service public de l’emploi bruxellois recommande dans une circulaire du 14 mars d’éviter de mettre les travailleurs ACS en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.
  • Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. (Pour rappel, les Fonds n’ont pas de pouvoir sur le contrôle de l’activité des travailleurs.)
  • Concernant la subvention Emploi, aucune décision officielle n’a été arrêtée à ce stade.
    En application du Décret Emploi, la subvention du permanent est calculée selon le nombre de semaines. En théorie, comme l’employeur ne paie pas de rémunération pendant le chômage temporaire, cela devrait donc avoir un impact sur la subvention lorsqu’il y a plus d’une semaine d’inoccupation du permanent. Ce sera au service fonctionnel du Ministère d’apprécier la situation. Mais jusqu’à nouvel ordre, selon l’article 9, alinéa 2 du Décret, la subvention qui vous sera versée fin mars 2021 tiendra compte de l’occupation au 31/12/2020 telle que précisée dans le dossier justificatif.
    Consultez sur cette question la FAQ sur Culture.be.

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