Infos covid-19 – aides APE et ACS

dernière mise à jour le 8 juillet 2020
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Le FOREM et Actiris adaptent leur fonctionnement

Le FOREM organise la plupart de ses activités et ses rendez-vous à distance.
Depuis le début du confinement, il a publié et met à jour régulièrement sur son site une série de FAQ utiles, notamment pour les chercheurs d’emploi mais aussi pour les travailleurs APE.

Pour les employeurs spécifiquement, un communiqué a été publié le 1er avril sur le site du SPW Emploi Formation qui reprend les différentes mesures mises en place en lien avec la crise sanitaire. Ces mesures ont été confirmées et précisées dans les articles 32-34 de l’arrêté de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement Wallon le 31 mars. Ce dernier a décidé le 4 juin dernier d’en prolonger certaines jusqu’en septembre.
Les mesures provisoires portent notamment sur:

  • la délivrance de passeports APE
  • le calcul de la subvention: Les états de salaire ne guident pour l’instant plus le calcul de l’avance mensuelle. Celle-ci est temporairement calculée sur la base du nombre de points promérités pour chacun des mois, multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. À l’issue de la période provisoire, une compensation ou un versement supplémentaire ajusteront ce calcul provisoire. Si des travailleurs ne sont plus rémunérés (par exemple, parce qu’ils sont en chômage temporaire pour force majeure), un surplus devra donc être remboursé.
    Concrètement: montant de l’avance = (nombre de points promérités par ETP par an x régime de travail x 92%) / 12.
    Le versement de ces avances est garanti suivant les échéances habituelles.
  • l’impact des prestations modifiées (incapacité de travail, télétravail à domicile, dispenses, chômage temporaire)
  • le maintien des points: Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points, il n’y a pas de perte de points APE.
  • le volume global de l’emploi: Il n’y a aucun impact. Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le respect du volume global de l’emploi.
  • la suspension de l’obligation de respecter les fonctions, telles que prévues dans la décision d’octroi de l’APE (moyennant le respect du droit du travail).
  • la prolongation des délais: De manière générale, tous les délais de rigueur (engagement dans les 6 mois, gestion des points, entrée des états de salaire) sont prolongés de 30 jours, prorogeables à deux reprises sur décision du Gouvernement suivant l’évolution de la propagation du coronavirus COVID-19.
    Concrètement, les états de salaire devront être adressés au plus tard le 30 juin pour mars et avril et le 31 juillet pour le mois de mai. S’ils sont sont adressés comme d’habitude, ils seront pris en compte plus tard. Attention, l’absence d’envoi de ces documents dans les délais adaptés pourrait conduire à la perte de la subvention!

Par ailleurs, en dehors de l’envoi des états de salaires qui doit toujours se faire par courrier, les employeurs sont invités à n’utiliser que les courriels dans leurs échanges avec leur gestionnaire et à poser leurs questions aux adresses mails reprises à la fin du communiqué.

Le rapport d’exécution annuel relatif aux APE peut exceptionnellement être communiqué avec retard. La Direction de la Promotion de l’Emploi insiste pour qu’il leur soit transmis avec les comptes approuvés dès que l’AG a eu lieu.

Consultez la FAQ APE réalisée et mise à jour régulièrement par l’UNIPSO.
Vous pouvez aussi télécharger l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars
pour prendre connaissance de tous les détails.

 

Actiris a également suspendu tous les entretiens individuels et collectifs pour basculer vers des services 100% numériques.
Très rapidement après le confinement, un courrier a été envoyé aux employeurs bénéficiant d’aides ACS (entre autres) pour les rassurer quant à la pérennité des emplois et des revenus financiers.
Les règles habituelles relatives aux programmes d’emploi ont été appliquées et le calcul des primes n’a pas été affecté par:

  • le passage au télétravail du travailleur (même dans l’absence de dispositions dans ce sens dans le règlement de travail)
  • la modification temporaire des fonctions du travailleur en raison de la crise sanitaire, à condition que celle-ci soit le résultat d’un commun accord entre l’employeur et l’employé.

Toutefois, la prime ACS est suspendue en cas de mise au chômage temporaire pour les jours chômés.

Toutes les mesures ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.
Les postes subsidiés ayant un délai d’engagement qui arrive à échéance d’ici le 31 décembre 2020 verront ce délai automatiquement prolongé de 6 mois, sans action nécessaire de la part de l’employeur.

Contactez Actiris par mail ou par téléphone au 02/435 45 90 pour toute question.

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