Infos covid-19 – aides APE

dernière mise à jour le 21 avril 2020
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Le FOREM et le SPW Emploi Formation adaptent leur fonctionnement

Les bureaux du FOREM sont fermés suite aux mesures pour faire face au coronavirus.
Le FOREM rassemble progressivement les réponses aux questions qui lui sont communiquées et a publié et met à jour régulièrement sur son site une série de FAQ utiles, notamment pour les chercheurs d’emploi mais aussi pour les travailleurs APE.

Pour les employeurs spécifiquement, un communiqué a été publié le 1er avril sur le site du SPW Emploi Formation qui reprend les différentes mesures mises en place en lien avec la crise sanitaire. Ces mesures ont été confirmées et précisées dans les articles 32-34 de l’arrêté de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement Wallon le 31 mars.
Elles portent notamment sur:

  • la délivrance de passeports APE
  • le calcul de la subvention: Les états de salaire ne guident pour l’instant plus le calcul de l’avance mensuelle. Pour les mois de mars à mai, celle-ci sera temporairement calculée sur la base du nombre de points promérités pour chacun des mois, multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. À l’issue de la période de confinement, une compensation ou un versement supplémentaire ajusteront ce calcul provisoire.
    Concrètement: montant de l’avance = (nombre de points promérités par ETP par an x régime de travail x 92%) / 12.
    Le versement de ces avances est garanti suivant les échéances habituelles.
  • l’impact des prestations modifiées (incapacité de travail, télétravail à domicile, dispenses, chômage temporaire)
  • le maintien des points: Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points, il n’y a pas de perte de points APE.
  • le volume global de l’emploi: Il n’y a aucun impact. Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le respect du volume global de l’emploi
  • la suspension de l’obligation de respecter les fonctions, telles que prévues dans la décision d’octroi de l’APE
  • la prolongation des délais: De manière générale, tous les délais de rigueur (engagement dans les 6 mois, gestion des points, entrée des états de salaire) sont prolongés de 30 jours, prorogeables à deux reprises sur décision du Gouvernement suivant l’évolution de la propagation du coronavirus COVID-19.
    Concrètement, les états de salaire devront être adressés au plus tard le 30 juin pour mars et avril et le 31 juillet pour le mois de mai. S’ils sont sont adressés comme d’habitude, ils seront pris en compte plus tard. Attention, l’absence d’envoi de ces documents dans les délais adaptés pourrait conduire à la perte de la subvention!

Par ailleurs, les employeurs sont invités à n’utiliser que les courriels dans leurs échanges avec leur gestionnaire et à poser leurs questions aux adresses mails reprises à la fin du communiqué.

Téléchargez l’arrêté du Gouvernement du 31 mars ou le communiqué du 1er avril en format pdf pour prendre connaissance de tous les détails.
Vous pouvez aussi consulter la FAQ réalisée et mise à jour régulièrement par l’UNIPSO
.

 

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