Infos covid-19 – AGs

dernière mise à jour le 18 juin 2020
retour à l’entrée du portail

Reporter ou maintenir les assemblées générales?

En cette période de l’année, les réunions de l’AG sont en principe à l’agenda pour la plupart des opérateurs. Il a été compliqué voire impossible de maintenir une telle réunion dans le contexte du confinement.

Pour répondre à cette difficulté, l’arrêté royal n°4 publié au Moniteur belge le 9 avril permet une certaine souplesse dans l’organisation des instances des asbl.
Les mesures prises permettent :

  • en ce concerne qui la tenue de l’AG:
    – une possibilité de voter à distance par écrit ou par vidéoconférence ;
    – une possibilité de recourir à des procurations ;
    – une possibilité du report à une date ultérieure ;
    – une prolongation de 10 semaines des délais légaux en matière de tenue des AG et de dépôt des comptes annuels.
    Pour une présentation synthétique, consultez le site de la CESSOC.
  • en ce concerne qui la tenue du CA:
    – un assouplissement des règles applicables depuis le 1er janvier 2020 relatives au recours à la procédure écrite pour prendre des décisions à l’unanimité dans le respect de certaines conditions ;
    – une possibilité de tenir le CA par vidéoconférence (selon les règles habituelles).

Le recours à ces différentes procédures assouplies nécessite le respect de certaines conditions et éléments de procédure. Si vous envisagez d’y faire appel, consultez la note du l’UNIPSO qui les aborde de manière pratique.

Ces mesures d’assouplissement sont d’application durant la période allant du 1er mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020.

> > > En ce qui concerne le dépôt du dossier justificatif du subside de fonctionnement auprès de la Direction des Centres culturels, une prolongation du délai jusqu’au 30 septembre a été accordée par la Ministre Linard.

> > > En ce qui concerne le rapport d’exécution annuel relatif aux APE, les Centres culturels doivent communiquer ces rapports avec les comptes approuvés dès que leur AG a eu lieu. Il n’est pas problématique si ces documents arrivent après le 31 août mais la Direction de la Promotion de l’Emploi insiste pour qu’ils leur soient transmis dès que possible. 

retour à l’entrée du portail