Infos covid-19 – AGs

dernière mise à jour le 8 mai 2020
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Reporter ou maintenir les assemblées générales?

En cette période de l’année, les réunions de l’AG étaient à l’agenda pour la plupart des opérateurs. Il est compliqué de maintenir une telle réunion dans le contexte actuel, voire impossible si celle-ci était prévue pendant la période du confinement.

Ce 9 avril, l’arrêté royal n°4 permettant une certaine dans l’organisation des instances des asbl en période de confinement a été publié au Moniteur belge. Les mesures prises permettent :

  • en ce concerne qui la tenue de l’AG:
    – une possibilité de voter à distance par écrit ou par vidéoconférence ;
    – une possibilité de recourir à des procurations ;
    – une possibilité du report à une date ultérieure ;
    – une prolongation de 10 semaines des délais légaux en matière de tenue des AG et de dépôt des comptes annuels.
    Pour une présentation synthétique, consultez le site de la CESSOC.
  • en ce concerne qui la tenue du CA:
    – un assouplissement des règles applicables depuis le 1er janvier 2020 relatives au recours à la procédure écrite pour prendre des décisions à l’unanimité dans le respect de certaines conditions ;
    – une possibilité de tenir le CA par vidéoconférence (selon les règles habituelles).

Le recours à ces différentes procédures assouplies nécessite le respect de certaines conditions et éléments de procédure. Si vous envisagez d’y faire appel, consultez la note du l’UNIPSO qui les aborde de manière pratique.

Les mesures d’assouplissement qui étaient d’application durant la période allant du 1er mars 2020 au 3 mai 2020 inclus ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2020.

En ce qui concerne le dépôt du dossier justificatif du subside de fonctionnement auprès de l’Administration, une prolongation du délai jusqu’au 30 septembre a été accordée par la Ministre Linard.

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