APE – où en sommes-nous?

date: 18 septembre
objet: réforme APE – où en sommes-nous?

Chers amis des Centres culturels,
Bonjour à toutes et à tous,

Vous le savez, le projet du Ministre Jeholet pour réformer les aides APE suscite de vives craintes au sein du non-marchand qui ont donné lieu à une mobilisation importante en juin dernier.
Une manifestation organisée par la CSC et la FGTB le 25 juin a rassemblé près de 10.000 opposants au projet, quelques jours après son adoption par le Gouvernement en seconde lecture.

Un mois plus tard, le Ministre a annoncé le report du démarrage de la phase transitoire visant à préparer le passage au nouveau système au 1er janvier 2020 (au lieu de 2019) tout en affirmant que sa volonté reste de faire adopter les textes de sa réforme d’ici la fin de sa mandature.
Celle-ci prévoit toujours d’abroger le dispositif au 31 décembre 2020 et maintient le mode de calcul retenu pour établir les montants des futures subventions.
Les montants qui seront utilisés pendant la période transitoire devraient être communiqués aux employeurs d’ici la fin de l’année.
Selon le projet actuel, la formule pour le calcul tient compte du nombre de points octroyés au 31/12/2018, de la moyenne des montants subventionnés et des réductions cotisations sociales 2015-2016, de la moyenne des points octroyés 2015-2016 , d’une clé de plafonnement destinée à corriger des « situations anormales », de l’indexation 2017-2018.

Ce mode de calcul inquiète fortement le secteur ; les organisations patronales – l’UNIPSO et, pour le socioculturel, la CESSOC – estiment qu’elle conduira à des pertes de financement chez la plupart des opérateurs qui peuvent être très importantes pour certains d’entre eux (>> lire le positionnement de la CESSOC).
Les syndicats quant à eux évoquent une perte de près de 5.000 emplois qui aura pour effet de diminuer l’offre de service rendue à la société par le non-marchand (>> lire le positionnement de la CSC et de celui la FGTB).
Les partenaires sociaux réclament des garanties quant au maintien de la totalité des emplois et s’insurgent contre l’absence d’une véritable concertation et contre le dessein du Ministre de réaliser via sa réforme une économie de 42 millions d’euros.
A son annonce qu’une enveloppe de quelque 30 millions d’euros serait dégagée pour aider pendant la période transition des structures défavorisées par son mode de calcul on répond que l’alimentation de ce « budget tampon » grâce au non-renouvellement d’emplois APE à durée déterminée est inacceptable..

Si le rejet du projet Jeholet est donc unanime, force est de constater, avec regret, que pour l’instant aucun appel à la mobilisation coordonné n’a été lancé.
La CSC propose une action devant le Cabinet Jeholet à Namur demain à 17h.
La FGTB organise une manifestation jeudi matin, à Namur également, au départ de la gare, contre la réforme APE mais qui semble viser d’autres mesures gouvernementales également.

Nous ne pouvons que relayer ces appels, et vous rappeler la pétition sur change.org pour dire « Non ! » à la réforme au nom de la société civile, lancée au début de l’été.

La réforme APE continue de nous inquiéter.
Nous suivrons ce dossier avec toute la vigilance qui s’impose et ne manquerons pas de vous tenir informés.

Bien cordialement,

L’équipe de L’ASTRAC

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