Réforme des « IA »: qu’en est-il?

La Ministre Alda Greoli prépare une réforme des instances d’avis. A ce stade, son ambitieux projet ne nous convainc pas.

Télécharger l’avis conjoint de l’ACC, l’ASTRAC et ASSPROPRO

Les instances d’avis, ce sont ces commissions et conseils consultatifs qui émettent des propositions à l’attention du/de la Ministre, à la fois sur l’octroi de différents types d’aides financières, la reconnaissance des opérateurs et l’élaboration de textes décrétaux ou réglementaires orientant les politiques culturelles et artistiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La plupart de ces commissions sont régies aujourd’hui par le décret du 10 avril 2003, qui encadre également la participation des organisations représentatives (dont l’ASTRAC) aux travaux des commissions.

Une réforme des instances d’avis était envisagée depuis de longues années et a été inscrite dans l’accord gouvernemental, avec des ambitions de rationalisation des effectifs. L’opération Bouger les Lignes a été l’occasion d’entendre de vives critiques sur le fonctionnement de certaines commissions mais sans donner lieu à aucune analyse transversale objective.

Aujourd’hui, le projet de la Ministre Greoli, adopté en première lecture par le Gouvernement, évoque les principes du renforcement de l’efficience et de l’expertise, de la transparence, de la maîtrise de la lourdeur administrative et des conflits d’intérêt et de la dépolitisation pour modifier de fond en comble l’architecture et le fonctionnement des commissions en les regroupant et en leur imposant un modus operandi unique.
Au-delà d’une refonte des instances d’avis, le projet prévoit également d’établir de nouvelles balises en matière de gouvernance des opérateurs culturels.

L’ASTRAC ne peut que souscrire aux principales motivations de la réforme et notamment à la volonté d’une plus grande transversalité et d’une meilleure reconnaissance du rôle des fédérations dans la préparation des politiques culturelles.

Il nous semble toutefois que le projet actuel ne permettra pas d’atteindre les objectifs poursuivis, voire qu’il contribuera à diminuer fortement la qualité du travail des instances, à la fois dans leur fonction d’avis sur les politiques culturelles et celle d’avis sur les demandes de financement.
Nous regrettons que le projet de la Ministre n’ait pas été précédé d’une étude objective du fonctionnement des instances d’avis actuelles et souhaitons que les réalités de chacune de celles-ci, leurs bonnes pratiques et leurs contributions aux politiques culturelles soient davantage prises en compte.

Une concertation approfondie avec, entres autres et notamment, les organisations représentatives afin de revoir différents aspects du projet nous parait dès lors indispensable.

Les organisations représentatives du secteur culturels ont été invitées parla Ministre Greoli à donner leur avis sur la réforme.
Consultez l’avis conjoint de l’ACC, l’ASTRAC et ASSPROPRO.
L’ASTRAC est signataire également d’un avis conjoint de 22 fédérations culturelles.

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