« Touche pas à mon asbl! »

La pétition « Touche pas à mon asbl! » permet à tout un chacun d’exprimer son attachement au principe que les asbl soient régies par une loi qui leur est propre, indépendante du code des sociétés commerciales.

L’ASTRAC vient de la signer et vous invite à le faire vous aussi!

Considérant que la majorité des asbl ont une activité « économique », le gouvernement fédéral prépare une intégration de la Loi de 1921 sur les asbl dans le Code des sociétés commerciales.

Un mélange de genres qui touche de manière fondamentale à l’identité, aux valeurs et au fonctionnement du secteur non-marchand, et cela à une époque où plus que jamais, nous avons besoin d’un secteur associatif fort, « différencié », porté par des citoyens engagés.

Pour mieux comprendre les enjeux en cause, vous pouvez lire l’argumentaire publié sur le site de la CESSoC, Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel.
Avec beaucoup d’autres fédérations et associations, la CESSOC cosigne une carte blanche parue le 16 mars dans le journal Le Soir que vous pouvez lire ici.

La pétition, lancée à l’initiative de la Fédération des maisons médicales, est ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.