Infos covid-19 – Chômage temporaire pour force majeure

dernière mise à jour le 10 novembre 2020
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Les mesures de précaution peuvent avoir des conséquences importantes sur le volume ou la nature des activités, l’organisation des tâches en équipe et/ ou au niveau budgétaire.

Dans la mesure du possible, il faut occuper utilement l’ensemble des membres de l’équipe à des tâches qui font sens.

Quand le travail se fait rare pour certains, une redéfinition des fonctions de commun accord, la récupération d’heures supplémentaires prestées, la prise de congés payés, la mise à disponibilité avec maintien du salaire, ou un mix d’arrangements peuvent être des solutions.

Si le Centre culturel ne peut plus fournir de l’emploi à ses travailleurs et craint d’importantes difficultés financières suite aux impacts des mesures sanitaires sur ses activités, l’employeur peut placer les travailleurs concernés en  chômage temporaire pour cas de force majeure, moyennant le respect de certaines conditions et procédures.

Idéalement, le recours à ce dispositif se fait dans la bonne entente, suite à une discussion en équipe.

Force majeure ?

Selon la définition de l’ONEM, il s’agit de la survenue d’un événement soudain et imprévisible, en dehors de la volonté de l’employeur et des travailleurs, qui rend temporairement totalement impossible l’exécution du contrat de travail.

A noter que le chômage temporaire pour cas de force majeure peut porter sur une partie seulement du temps de travail (il est possible d’alterner des jours de travail et des jours de chômage) et que certains travailleurs peuvent être mis au chômage même si ce n’est pas le cas de l’ensemble des travailleurs.

Il est possible de demander un congé sous forme de chômage temporaire pour force majeure pour la garde d’un enfant en raison de la fermeture d’une crèche, d’une école ou d’un centre d’accueil pour personnes handicapées. Cela nécessite une attestation disponible sur le site de l’ONEM.

Généralisation du chômage pour force majeure en raison du coronavirus
Dans le cadre d’un plan fédéral de protection sociale et économique, le gouvernement a décidé le 20 mars que l’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.
Le chômage temporaire pour force majeure a été d’application pour des entreprises qui ont dû fermer pendant le confinement, mais aussi pour des activités/fonctions qui n’étaient temporairement plus nécessaires.

A cette occasion, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Après une période de rupture, pendant laquelle elle n’a plus été disponible pour l’ensemble des secteurs d’activité, le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 1er octobre jusqu’au 31 mars 2021 inclus.
L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau, à partir du 1er octobre, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché.

Il ne doivent donc pas introduire le formulaire de demande auprès de l’ONEm.

Toutefois, il convient de peser les pour et les contre avant d’activer le dispositif.
Certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l’absence de recours au chômage temporaire.

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