Infos covid-19 – Chômage temporaire pour force majeure

dernière mise à jour le 8 mai 2020
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Les mesures de précaution peuvent avoir des conséquences importantes sur le volume ou la nature des activités ou au niveau budgétaire…
Dans la mesure du possible, il faut occuper utilement l’ensemble des membres de l’équipe à des tâches qui font sens.

Quand le travail se fait rare pour certains, une redéfinition des fonctions de commun accord, la récupération d’heures supplémentaires prestées, la prise de congés payés, la mise à disponibilité avec maintien du salaire, ou un mix d’arrangements peuvent être des solutions.

Si le Centre culturel ne peut plus fournir de l’emploi à ses travailleurs et craint d’importantes difficultés financières suite aux impacts des mesures sanitaires sur ses activités, l’employeur peut placer les travailleurs concernés en chômage temporaire pour cas de force majeure, moyennant le respect de certaines conditions et procédures.

Idéalement, le recours à ce dispositif se fait dans la bonne entente, suite à une discussion en équipe.

Force majeure ?
Selon la définition de l’ONEM, il s’agit de la survenue d’un événement soudain et imprévisible, en dehors de la volonté de l’employeur et des travailleurs, qui rend temporairement totalement impossible l’exécution du contrat de travail.

A noter que le chômage temporaire pour cas de force majeure peut porter sur une partie seulement du temps de travail (il est possible d’alterner des jours de travail et des jours de chômage) et que certains travailleurs peuvent être mis au chômage même si ce n’est pas le cas de l’ensemble des travailleurs.

Généralisation du chômage pour force majeure en raison du coronavirus
Dans le cadre d’un plan fédéral de protection sociale et économique, le gouvernement a décidé le 20 mars que l’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.
Le chômage temporaire pour force majeure a été d’application pour des entreprises qui ont dû fermer pendant le confinement, mais aussi pour des activités/fonctions qui n’étaient temporairement plus nécessaires.

A cette occasion, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Depuis 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif n’est plus accessible pour l’ensemble des secteurs d’activité, mais uniquement pour les secteurs ET employeurs particulièrement touchés par la crise.
Cela concerne les entreprises ayant déclaré pendant le 2ème trimestre 2020 un nombre de jours de chômage économique ou pour force majeure de 20% ou plus du total de jours de travail.

Les employeurs dont les travailleurs relèvent de la CP 329 – c’est le cas des Centres culturels – sont considérés automatiquement comme faisant partie de cette catégorie et peuvent donc continuer à bénéficier du dispositif et de la procédure simplifiée.
Il n’est donc pas nécessaire d’introduire le formulaire de demande auprès de l’ONEm.
Pour plus d’informations, consultez la FAQ ONEm dédiée.

 

Toutefois, il convient de peser les pour et les contre avant d’activer le dispositif.
Certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l’absence de recours au chômage temporaire.

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