Infos covid-19 – Maladie, quarantaine, etc.

dernière mise à jour le 01 juillet 2021
retour à l’entrée du portail

Travailleur malade du coronavirus

L’arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié ce 24 juin 2021 au Moniteur belge.

Dès le 27 juin 2021, le télétravail à domicile n’est plus obligatoire mais il reste hautement recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

Quand le télétravail n’est pas possible, des mesures de précaution appropriées doivent être appliquées et l’employeur doit informer les travailleurs de ne pas venir au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie associés au Covid-19

En tant que directeur ou responsable de la gestion du personnel, si un membre de l’équipe est contaminé :

  • Vous pouvez prendre directement contact avec votre médecin du travail en vue de vous faire conseiller sur les mesures éventuelles à prendre (télétravail, testing des contacts à haut risque, …)
  • En cas de contact à haut risque (contact de plus de 15 minutes et à moins de 1,5m avec le travailleur contaminé), le « contact tracing » déterminera en principe les personnes concernées et la procédure à suivre.
  • En cas de contamination accrue ou de « foyer de contamination » au sein de l’équipe, consultez votre conseiller en prévention (interne) ou le médecin du travail afin de prendre les mesures nécessaires (télétravail obligatoire, de mise en quarantaine des contacts à haut risque et de l’organisation de tests éventuels, …)

Plus d’informations détaillées également sur le site de Mensura.

En ce qui concerne vos autres travailleurs :

Afin d’éviter qu’un travailleur qui tombe malade au travail n’infecte d’autres collègues, il est préférable de prendre les mesures suivantes :

  • Si possible, prévoyez une pièce dans laquelle la personne malade peut être isolée lorsqu’elle ne peut pas rentrer chez elle immédiatement par ses propres moyens.
  • Si vous disposez des masques buccaux au travail, il est conseillé de faire porter un tel masque au travailleur malade après qu’il s’est lavé ou désinfecté les mains. S’il n’y a pas de masque buccal, demandez au travailleur de se couvrir la bouche et le nez avec un tissu ou un foulard.
  • Indiquez explicitement à votre travailleur les principes d’une bonne hygiène en matière d’éternuement et de toux et demandez-lui de se laver les mains avant le déplacement.
  • Veillez à désinfecter les surfaces (bureaux, poignées de porte, appareils utilisés, etc.) avec lesquelles l’employé malade a été en contact. Le coronavirus est inactivé par tous les désinfectants couramment utilisés.

Lorsqu’un travailleur est empêché de travailler en raison d’une maladie due au coronavirus, il se trouve en situation d’incapacité de travail.
Ce sont les règles ordinaires en matière d’incapacité (salaire garanti, mutualité,…) qui s’appliquent.
Dans ce cas, le travailleur en incapacité de travail aura donc droit pendant une certaine période à une rémunération garantie à charge de son employeur.

Travailleur placé en quarantaine

L’INAMI donne des certificats médicaux différents aux travailleurs selon que ceux-ci sont en incapacité de travail ou en quarantaine.
Le travailleur sous certificat de quarantaine restera chez lui, sans être considéré comme étant en incapacité de travail.
Dans la mesure où le télétravail est possible, il devra donc travailler à la maison. Si cela n’est pas possible, l’employeur pourra le renseigner au chômage temporaire pour force majeure sur base du certificat.
Consultez sur le sujet le site de la CESSoC et le site de l’INAMI.

Pour rappel, la quarantaine s’applique au travailleur:

  • qui a été en contact étroit avec une personne infectée, notamment quand il a été « tracé » dans le cadre du suivi des contacts,
  • dont l’état de santé fait craindre qu’il pourrait contaminer les autres travailleurs,
  • qui revient d’un voyage dans une zone listée comme à risque par le SPF Affaires étrangères – voir ci-dessous.

Travailleur de retour en Belgique

Les informations concernant les règles applicables pour les voyages de et vers la Belgique sont disponibles sur le site du SPF affaires étrangères.

Pour tout voyage de plus de 48 heures ou par avion, il y a lieu de compléter le Formulaire de Localisation du Passager et/ou vérifier les conditions applicables au retour en Belgique sur le site du SPF Affaires étrangères.

Il se pourrait que les mesures suivantes soient d’application :
– test COVID et quarantaine obligatoires
– test COVID et quarantaine conseillés
– aucune mesure

Un travailleur qui a effectué un voyage non essentiel vers une certaine zone alors qu’il savait à l’avance qu’à son retour, cela entraînerait l’incapacité d’exécuter le contrat de travail pour cause de quarantaine, est censé ne ne pas s’être comporté comme une personne normalement prudente. La force majeure ne peut alors être invoquée comme cause de suspension de l’exécution du contrat de travail. Si le télétravail n’est pas possible et qu’aucune autre solution n’est possible (par exemple, prendre des vacances ou rattraper son repos), l’exécution de son contrat de travail pourra effectivement être suspendue pendant la période de quarantaine; le travailleur n’aura alors pas droit à un salaire, ni à une allocation de chômage.

Des informations détaillées sur les modalités de la mise en quarantaine se trouvent sur le site de la CESSoC ainsi que sur le site du site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Autres cas de figure

D’autres cas de figure en lien avec la situation d’épidémie peuvent soulever des questions: un travailleur se trouve coincé à l’étranger et ne peut retourner chez lui, un travailleur se rend au travail mais présente des signes de maladie, …

Des réponses et d’autres informations utiles sur différents aspects du droit du travail se trouvent sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ou sur le site info-coronavirus.be.

 

L’infographie ci-dessous présente les consignes en vigueur à partir du 23 novembre en matière de quarantaine, isolement et testing.
( Source: RTBF Info. Cliquez sur l’image pour lire l’article.)

 

 

retour à l’entrée du portail