Infos covid-19 – Organiser le télétravail

dernière mise à jour le 1/7/2021
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Depuis le 27 juin 2021, le télétravail à domicile n’est plus obligatoire mais il reste hautement recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête (AM du 23 juin 2021).
Cette mesure sera en principe en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.
Dès lors, il n’y a plus la nécessité de fournir des attestations ou de faire une déclaration auprès de l’ONEM.
Des mesures de précaution appropriées doivent être appliquées quand le télétravail n’est pas possible.

Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et accords existants.

Application de la CCT n° 149
Le Conseil National du travail a conclu le 26 janvier 2021 une nouvelle CCT n°149  dans le cadre du télétravail obligatoire.
Cette CCT ne s’applique que si aucun texte n’a été établi mettant en place un régime de télétravail occasionnel, structurel, ou lié à la Covid-19 au 1er janvier 2021.
Elle est conclue à durée déterminée et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2021.
La CCT
    • prévoit l’obligation pour l’employeur de définir des accords pour chaque télétravailleur concernant les modalités du télétravail : horaires, indemnité de télétravail, contrôle, accessibilité du travailleur, équipement;
      Cela peut prendre des formes différentes: convention collective de travail d’entreprise, modalités dans le règlement de travail, accord individuel, policy de télétravail, …
    •  rappelle et insiste sur des droits du télétravailleur en lien avec le bien-être au travail: information des travailleurs sur les mesures de prévention, mise à disposition des coordonnées (et de moyens de contact) des personnes compétentes en matière de bien-être, mêmes droits collectifs qu’en présentiel;
    • énonce dans le chef de l’employeur l’obligation de mettre en place une analyse des risques (y compris psychosociaux) multidisciplinaire, ainsi que plus généralement de prendre les mesures appropriées pour maintenir les liens des télétravailleur avec les collègues, d’accorder une attention particulière aux télétravailleur vulnérables et d’assurer que la ligne hiérarchique et les télétravailleurs reçoivent une information (et si nécessaire une formation) sur les modalités et les spécificités du télétravail.

Pour plus d’informations consultez cette note de la CESSoC. Le secrétariat social peut également conseiller en la matière.
Le site du SPF Emploi liste des conseils pour s’adapter au mieux et adapter son environnement de travail dans un souci de confort et afin d’éviter des problèmes physiques, mentaux et au niveau de la vie privée…

 S’il vous reste des questions, n’hésitez pas à les poser au service de conseil juridique de l’ACC.

Un peu de lecture

L’Association des Centres culturels a réalisé au printemps 2020 un dossier très complet « Le télétravail en mode confinement » avec des outils, des astuces et beaucoup de liens utiles pour faciliter le travail à distance, faire une vidéo-conférence, contribuer au bien-être à la maison, etc.

Vous pouvez également consulter la la page Indemnités du site teletravailler.be réalisé par l’Institut VIAS et le SPF Mobilité et Transports

 

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