Infos covid-19 – Organiser le télétravail

dernière mise à jour le 29 mars 2021
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Suite à l’arrêté ministériel du 28 octobre (MB du 1/11/2020) dont les mesures sont renforcées par les décisions du Codeco des 19 et 24 mars et des arrêtés ministériels du 20 mars et du 26 mars 2021 derniers. Pour rappel, le télétravail est une obligation légale pour tous les membres du personnel, sauf si il est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
L’employeur n’a donc pas le choix de permettre ou non à ses travailleurs de travailler à distance ou sur le lieu de travail, car même si sur ce lieu, toutes les mesures de prévention, telles que définies dans le guide générique « Travailler en sécurité », ont été prises, il n’est pas permis de s’y rendre.

Des mesures de précaution appropriées doivent être appliquées quand le télétravail n’est pas possible et différents documents justificatifs doivent être établis.

Comment mettre en place le télétravail ?

Communication mensuelle obligatoire à l’ONSS

Selon à l’arrêté ministériel du 26 mars, publié à la suite du Codeco du 24 mars vient s’ajouter l’obligation pour l’employeur de communiquer chaque mois à l’ONSS les données suivantes :

    • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise. Le cas échéant, pour chaque unité d’établissement.
    • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Le cas échéant, pour chaque unité d’établissement.

Cette déclaration porte sur le nombre de travailleurs au 1er jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le 6ème jour civil du mois concerné.

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur le site de l’ONSS.

Application de la CCT n° 149
Le Conseil National du travail a conclu le 26 janvier 2021 une nouvelle CCT n°149  dans le cadre du télétravail obligatoire.
Cette CCT ne s’applique que si aucun texte n’a été établi mettant en place un régime de télétravail occasionnel, structurel, ou lié à la Covid-19 au 1er janvier 2021.
Elle est conclue à durée déterminée et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2021.
La CCT
    • prévoit l’obligation pour l’employeur de définir des accords pour chaque télétravailleur concernant les modalités du télétravail : horaires, indemnité de télétravail, contrôle, accessibilité du travailleur, équipement;
      Cela peut prendre des formes différentes: convention collective de travail d’entreprise, modalités dans le règlement de travail, accord individuel, policy de télétravail, …
    •  rappelle et insiste sur des droits du télétravailleur en lien avec le bien-être au travail: information des travailleurs sur les mesures de prévention, mise à disposition des coordonnées (et de moyens de contact) des personnes compétentes en matière de bien-être, mêmes droits collectifs qu’en présentiel;
    • énonce dans le chef de l’employeur l’obligation de mettre en place une analyse des risques (y compris psychosociaux) multidisciplinaire, ainsi que plus généralement de prendre les mesures appropriées pour maintenir les liens des télétravailleur avec les collègues, d’accorder une attention particulière aux télétravailleur vulnérables et d’assurer que la ligne hiérarchique et les télétravailleurs reçoivent une information (et si nécessaire une formation) sur les modalités et les spécificités du télétravail.

Pour plus d’informations consultez cette note de la CESSoC. Le secrétariat social peut également conseiller en la matière.
Le site du SPF Emploi liste des conseils pour s’adapter au mieux et adapter son environnement de travail dans un souci de confort et afin d’éviter des problèmes physiques, mentaux et au niveau de la vie privée…

 S’il vous reste des questions, n’hésitez pas à les poser au service de conseil juridique de l’ACC.

 

Un peu de lecture

L’Association des Centres culturels a réalisé au printemps 2020 un dossier très complet “Le télétravail en mode confinement” avec des outils, des astuces et beaucoup de liens utiles pour faciliter le travail à distance, faire une vidéo-conférence, contribuer au bien-être à la maison, etc.

 

 

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