Infos covid-19 – Aides APE et ACS

dernière mise à jour le 15 mars 2021
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Le FOREM et Actiris ont adapté leur fonctionnement

Le FOREM organise ses activités et ses rendez-vous en priorité à distance.
Une page web rassemble les informations relatives aux mesures prises ainsi qu’une série de FAQ pour les chercheurs d’emploi.
Pour les employeurs, des dérogations temporaires ont été apportées aux règles habituelles de la liquidation des subventions; d’autres mesures ont été prises pour répondre à des problèmes soulevés de gestion des postes APE.
Un arrêté pris le 13 novembre 2020 réactive les mesures prises à l’occasion du confinement du printemps 2020.

Ces mesures provisoires portent notamment sur:

  • la délivrance de passeports APE
  • le calcul de la subvention: À partir du mois d’octobre 2020 et jusqu’au mois de mars 2021, le montant de l’avance mensuelle ne à nouveau pas calculé sur la base des états de salaire mais selon le nombre de points promérités pour chacun des mois, multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. Après cette période, une compensation ou un versement supplémentaire ajusteront ce calcul provisoire. Si des travailleurs n’ont pas été rémunérés pendant la période provisioire (par exemple, parce qu’ils sont en chômage temporaire pour force majeure), un surplus devra donc être remboursé.
  • l’impact des prestations modifiées (incapacité de travail, télétravail à domicile, dispenses, chômage temporaire)
  • le maintien des points: Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points, il n’y a pas de perte de points APE.
  • le volume global de l’emploi: Il n’y a aucun impact. Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le respect du volume global de l’emploi.
  • la suspension de l’obligation de respecter les fonctions, telles que prévues dans la décision d’octroi de l’APE (moyennant le respect du droit du travail).
  • la prolongation des délais: Le Gouvernement wallon a suspendu tous les délais de rigueur  jusqu’au 31 mars 2021

L’arrêté du 13 novembre n’a pas encore été publié.
Les arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement Wallon (AGW) du 31-03-2020 et du 16-06-2020 ou le document d’information sur le site du SPW Emploi (24/4/2020) sont à relire ici.
La FAQ APE de l’UNIPSO (15/6/2020) n’a pas encore été mis à jour.

En ce qui concerne le  rapport d’exécution annuel relatif aux APE, le rapport 2020 peut exceptionnellement être communiqué avec retard. La Direction de la Promotion de l’Emploi insiste toutefois pour qu’il soit transmis avec les comptes approuvés dès que l’AG a eu lieu.

 

Actiris également a suspendu temporairement les entretiens individuels et collectifs pour basculer vers des services 100% numériques.
Très rapidement après le confinement du printemps, un courrier a été envoyé aux employeurs bénéficiant d’aides ACS (entre autres) pour les rassurer quant à la pérennité des emplois et des revenus financiers.

Les règles habituelles relatives aux programmes d’emploi ont été appliquées et le calcul des primes n’a pas été affecté par:

  • le passage au télétravail du travailleur (même dans l’absence de dispositions dans ce sens dans le règlement de travail)
  • la modification temporaire des fonctions du travailleur en raison de la crise sanitaire, à condition que celle-ci soit le résultat d’un commun accord entre l’employeur et l’employé.

Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021.
La dérogation à la règle d’embauche dans un délai de 6 mois pour les postes ACS a été prolongée. Les postes subsidiés ayant un délai d’engagement qui arrive à échéance d’ici le le 30 juin 2021 verront ce délai automatiquement prolongé de 6 mois, sans action nécessaire. Les employeurs ont donc jusqu’au 31 décembre 2021 pour engager un travailleur. 

Toutefois, la prime ACS est suspendue en cas de mise au chômage temporaire pour les jours chômés.

 

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