Infos covid-19 – Chômage temporaire Covid-19 – travailleur

dernière mise à jour le 18 septembre 2020
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Présentation sommaire du dispositif du point de vue du travailleur

Lisez d’abord la page générale de ce site sur le chômage temporaire Covid-19.

Qui a droit aux allocations de chômage temporaire ?

Sur le site de l’ONEM, les feuilles info T32  et T2 (9 septembre 2020) précisent les conditions d’admissibilité et d’indemnisation; une autre feuille présente les formalités à accomplir pour introduire une demande d’allocation.

Le travailleur est dispensé de stage et ne doit donc pas prouver un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations.
Pour qu’il puisse percevoir une indemnisation, le chômage temporaire doit porter sur une journée complète de travail (l’ensemble des heures durant lesquelles le travailleur aurait normalement dû travailler).
Les conditions d’exercice d’éventuelles activités accessoires pendant le chômage temporaire sont précisées dans la feuille info T45 de l’ONEM.

Les possibilités de combiner l’allocation de chômage temporaire et l’exercice d’une activité professionnelle ont été élargies. Par exemple, les chômeurs temporaires qui ont déjà exercé une activité complémentaire avant d’être mis au chômage temporaire ne doivent pas déclarer cette activité et les revenus qu’elle génère n’ont aucune incidence sur l’allocation de chômage.
Pour vous informer sur l’ensemble des assouplissements, consultez le communiqué de presse de la Ministre de l’Économie Nathalie Muylle ainsi que le communiqué de presse du 26 aout.

 

Quelles formalités pour le travailleur?

Les démarches ont été simplifiées pour les travailleurs comme pour les employeurs.

  • Il suffit de remettre à son organisme de paiement le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA. Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC ou FGTB) sur lesquels figurent également des informations complémentaires sur la manière de procéder pour leur remettre le formulaire
  • Le travailleur obtient en principe via son employeur une copie de la déclaration électronique de risque social (DRS) effectué mensuellement, qu’il garde à titre à titre d’information. Dans cette DRS, l’employeur mentionne le nombre d’heures pendant lesquelles le travailleur a été en chômage temporaire au cours du mois écoulé.
  • Sur la base du formulaire de contrôle et de la DRS, l’organisme de paiement et l’ONEM calculent le montant de l’allocation à laquelle le travailleur a droit pour le mois en question.

Prenez contact avec l’ONEM, votre syndicat ou tout autre organisme officiel compétent pour obtenir tout éventuel renseignement complémentaire sur les formalités générales et/ou particulières qui s’appliqueraient à votre situation spécifique (exemples : activité accessoire, pension de veu.ve.f, etc.)

 

Quelles indemnités financières pour le travailleur ?

Le travailleur au chômage temporaire pour cas de force majeure peut bénéficier d’une allocation de chômage équivalente à 70% de leur rémunération moyenne, avec un plafond de 2.754,76€ par mois.
De mai à décembre 2020, le précompte professionnel a été réduit à 15%, au lieu de 26,75% précédemment.

Jusqu’au 31 décembre, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée.
Les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM.

L’employeur peut verser un complément en plus de l’allocation chômage majorée mais le montant total cumulé de ce complément et de l’allocation chômage ne doit pas dépasser le revenu net d’occupation du travailleur.

 

Quel impact sur un éventuel préavis?

La loi du 15 juin 2020 (M.B. 22.06.2020) suspend les délais de préavis donnés avant ou durant la période de chômage temporaire « corona » lorsque le préavis est donné du chef de l’employeur.

Si c’est le travailleur qui donne son préavis, le délai court également pendant les périodes de chômage temporaire « corona ».
La suspension ne s’applique que pour les délais de préavis qui débutent après le 1er mars et qui courent toujours à la date de publication de la loi.

L’application future de celle-ci dépendra de l’utilisation du dispositif du chômage temporaire « corona ».

Plus d’informations sur le site de la CESSOC.

 

Quel impact au niveau des congés?

Selon l’arrêté royal du 4 juin, les jours d’interruption du travail résultant du chômage temporaire pour force majeure pendant la période entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020 inclus sont assimilés à des jours de travail et sont pris en compte pour le calcul du nombre de jours de vacances et du montant du pécule de vacances auxquels le travailleurs a droit.

 

 

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