Infos Covid-19 – Mesures de soutien diverses

dernière mise à jour le 11 décembre 2020
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A côté de la FWB, d’autres pouvoirs publics et des organismes divers soutiennent les acteurs impactés par la crise.

Voici un aperçu de quelques unes de leurs aides:

  • Outre les celles relatives au chômage temporaire, le Gouvernement fédéral a mis en place une série de mesures d’aide sociales et fiscales pour atténuer l’impact financier de la crise du coronavirus pour les entreprises tant commerciales qu’à profit social:
    • le report du paiement des sommes dues à l’ONSS: Les sommes dues pour le premier et le deuxième trimestre pourront être payées jusqu’au 15 décembre 2020. Ce report est automatique pour le secteur culturel.
    • la compensation des cotisations ONSS du troisième trimestre 2020: Les Centres culturels font en principe partie des employeurs au code NACE 90042 (« 90042 – Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ») éligibles à une prime équivalente au moins à la cotisation du troisième trimestre. Plus d’informations sur le montant de la prime, son calcul et les modalités d’octroi sur le site de l’ONSS.
      Attention! Certains Centres culturels ne semblent pas inscrits sous le code NACE 90042 et n’ont pas été contacté par l’ONSS au sujet de cette mesure…
      Contactez l’ACC si vous êtes concerné afin d’entreprendre les démarches nécessaires d’ici la fin de l’année.
    • L’ONSS prévoit aussi la possibilité de solliciter un plan de paiement à l’amiable qui permet d’effectuer des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois.
      Toutes les informations sont ici.
    • Le SPF Finances a accordé un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel.
      Les entreprises à profit social ont en outre bénéficié d’un délai supplémentaire pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales (jusqu’au 16 novembre). De plus amples informations sur les délais légaux d’introduction de la déclaration, sont à relire sur le site de la CESSoC ou sur le site du SPF Finance.
      D’autres mesures de soutien peuvent aussi être demandés au SPF Finances: un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard ou une remise des amendes pour non-paiement.

Retrouvez un aperçu de ces mesures ainsi que d’autres encore sur le site de l’UNIPSO.

  • Au niveau de la Région wallonne,
    • Le Gouvernement a prévu des aides exceptionnelles pour les ASBL exerçant une activité économique impactées par la crise, en ce compris celles de notre secteur, qui remplissent les conditions suivantes :
      – – Être visées au Livre 9 du Code des sociétés et des associations ;
      – – Être assujetties à la TVA ;
      – – Occuper entre 1 et 250 ETP ;
      – – Exercer une activité économique ;
      – – Avoir un objet social à caractère économique et commercial ;
      – – Avoir un financement d’origine publique qui ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi sur base des comptes 2019 approuvés ;
      – – Justifier d’une perte de chiffre d’affaires pour ses activités commerciales du 3ème trimestre 2020, ou à défaut du 4ème trimestre 2020 égale ou supérieure à 60 % du chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2019, ou à défaut du 4ème trimestre 2019, sur base de la déclaration TVA ;
      – – Ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée par une autre entité fédérée d’un montant égal ou supérieur au minimum du montant d’intervention.
      Dans l’attente de la publication de l’arrêté qui précisera toutes les modalités, un communiqué de presse du Gouvernement de la Région wallonne du 26 novembre 2020 contient déjà un peu plus d’informations sur ces aides et les montants alloués.
    • Le Gouvernement wallon a décidé le 4 juin de donner accès aux artistes aux aides impulsion «12 mois+ », une aide de mise à l’emploi qui cible les chercheurs d’emploi de plus de 12 mois d’inoccupation, et cela jusqu’au 30 juin 2021.
      Les employeurs (y compris les Centres culturels) pourront recevoir jusqu’à 500 euros de réduction sur le paiement de salaire de chacun de ces artistes sous contrat, moyennant le respect de certaines conditions dans le chef du travailleur.
      Consultez également le communiqué publié sur le site de la Ministre de l’Emploi Christie Morreale sur le sujet.
    • Des mesures temporaires d’assouplissement ont été prise en matière des aides APE.
      Consultez la page dédiée du portail.
  • La Région de Bruxelles-capitale a instauré une nouvelle prime d’aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif.
    Sous
    certaines conditions, les structures du secteur culturel et créatif bruxellois qui ont jusque 5 ETP peuvent introduire leur demande entre le 4 et le 23 novembre 2020 pour bénéficier d’une prime de 4.000€.
  • Certaines provinces se sont engagées à suivre la FW-B en ce qui concerne le maintien des aides Art et Vie et Spectacle à l’École.
    On peut lire dans la FAQ sur le site de la Direction de la Diffusion: “Mise à jour 16.09.2020* Les Provinces de Hainaut, Brabant Wallon, Luxembourg et la COCOF ont confirmé le maintien de leurs interventions Art & Vie et Spectacles à l’École pour les représentations qui seraient annulées pour des raisons sanitaires et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Pour des informations plus précises sur ces mesures, nous vous invitons à vous tourner vers la Province concernée par votre subvention.”
  • UNISONO suspend provisoirement l’envoi de factures Sabam et Playright pour l’utilisation quotidienne de musique pour les entreprises qui ont dû fermer suite aux mesures prises pour endiguer la propagation du coronavirus.
    Pour les factures en souffrance, le délai de paiement est prolongé de 60 jours et aucun frais de rappel ne sera facturé.
    Plus de détails sur le site d’UNISONO.

Les mesures de la FWB sont à relire ici ou sur la page “Covid” du site Culture.be.

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