Covid-19 – Mesures de soutien diverses

dernière mise à jour le 30 mars 2020
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Les pouvoirs publics ainsi que différents organismes soutiennent les acteurs impactés par la crise.

Voici un aperçu de quelques unes de ces aides:

  • Outre les mesures relatives au chômage temporaire, le Gouvernement fédéral a mis en place une série de mesures d’aide sociales et fiscales pour atténuer l’impact financier de la crise du coronavirus pour les entreprises tant commerciales qu’à profit social:
    – le report du paiement des sommes dues à l’ONSS: les sommes dues pour le premier et le deuxième trimestre pourront être payées jusqu’au 15 décembre 2020. Ce report est automatique pour le secteur culturel.
    – l’ONSS prévoit aussi la possibilité de solliciter un plan de paiement amiable qui permet d’effectuer des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois
    – le SPF Finances accorde un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel. Les entreprises à profit social ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales.
    – d’autres mesures de soutien peuvent aussi être demandés au SPF Finances: un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard ou une remise des amendes pour non-paiement.
    Retrouvez un aperçu de ces mesures du gouvernement ainsi que d’autres encore sur le site de l’UNIPSO.
  • UNISONO suspend provisoirement l’envoi de factures Sabam et Playright pour l’utilisation quotidienne de musique pour les entreprises qui ont dû fermer suite aux mesures prises pour endiguer la propagation du coronavirus.
    Pour les factures en souffrance, le délai de paiement est prolongé de 60 jours et aucun frais de rappel ne sera facturé.
    Plus de détails sur le site d’UNISONO.

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