Infos covid-19 – Impacts équipes

dernière mise à jour le 23 avril 2021
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Si le déconfinement progressif débuté le 1er juillet a assoupli les mesures imposées aux entreprises “non essentielles” (voir l’arrêté ministériel du 30 juin, modifié par celui du 28 juillet), l’aggravation de la situation sanitaire a donné lieu à des contraintes plus strictes, traduites dans des arrêtés ministériels à partir du 18 octobre (23 octobre, 28 octobre 2020 et 12 janvier, 29 janvier6 février, 6 mars ) et ceux du 20 mars et du 26 mars 2021 .

Suite à ces arrêtés, le pays se retrouve confiné et le télétravail est obligatoire pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.  Des mesures de précaution appropriées doivent être appliquées quand le télétravail n’est pas possible.


Les employeurs sont tenus de fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Cela vaut donc la peine de mentionner dans la mesure du possible, les horaires et/ou jours de présence, et/ou les ‘missions’ qui rendent le télétravail impossible, etc. Cette
déclaration est signée par l’employeur (le CA, le président).

> > > !! En plus des obligations déjà en place, vient s’ajouter l’obligation de communiquer chaque mois à l’ONSS  plusieurs données concernant les travailleurs occupés au sein de l’entreprise.

D’autres documents justificatifs doivent être établis.

Cliquez sur la question qui vous préoccupe pour vous informer plus en détail:

Liens utiles

Un topo complet et mis à jour régulièrement sur les mesures de prévention et les conséquences sur le plan du droit du travail est publié sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

D’autres outils de référence réalisés par le SPF Emploi sont le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail (l’outil a été actualisé fin octobre 2020), ainsi que la Checklist “Prévention Covid-19” basée sur ce guide.

Le site de la CESSOC est une importante source d’information aussi.
Depuis la mise en ligne, au début du confinement, d’une FAQ “Organiser le travail” (17/3/2020), une zone d’information Covid-19 a été créée sur ce site, avec, entre autres, des pages qui répondent questions soulevées par l’organisation du télétravail, l’affectation des travailleurs à d’autres missions, le chômage temporaire pour cause de force majeure, les travailleurs empêchés suite à la fermeture des écoles, l’aménagement des conditions de travail si le télétravail est impossible, …

D’autres liens utiles sur des thématiques plus spécifiques sont à retrouver sur les différentes pages thématiques de cette rubrique.

 

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