Infos covid-19 – Obligation du télétravail

dernière mise à jour le 29 mars 2021
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Suite à l’arrêté ministériel du 28 octobre (MB du 1/11/2020) dont les mesures sont renforcées suite au Codeco du 24 mars et de l’arrêté ministériel du 26 mars 2021 jusqu’à nouvel ordre, le télétravail est une obligation légale pour tous les membres du personnel, sauf si il est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

L’employeur n’a donc pas le choix de permettre ou non à ses travailleurs de travailler à distance ou sur le lieu de travail, car même si sur ce lieu, toutes les mesures de prévention, telles que définies dans le guide générique « Travailler en sécurité », ont été prises, il n’est pas permis de s’y rendre.

Les contrôles répressifs annoncés fin 2020 seront encore renforcés à partir du mois d’avril, suite au Codeco de ce 24 mars.
Ces contrôles se font sans notification préalable et portent sur la vérification du respect de l’obligation de télétravail.
Les services de l’inspection sociale prendront comme point de référence les communications qu’il est obligatoire de faire chaque mois à l’ONSS.

Dans le cas où le télétravail est impossible, chaque entreprise à l’obligation de veiller au respect des mesures sanitaires (distance entre travailleurs, parois de séparation le cas échéant, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc).

Chaque entreprise doit également:

  • réaliser une analyse des risques pris par son personnel,
  • établir une liste du personnel dont la présence est nécessaire sur le lieu de travail,
  • établir des attestations confirmant cette nécessité pour chacun des travailleurs sur place.
    Les travailleurs ont intérêt à garder leur attestation à disposition pour pouvoir la présenter si besoin, aussi s’ils sont en mission.

Des exemples des différents documents justificatifs (à ne pas confondre avec des modèle-type!) sont disponibles sur simple demande.

Suivez ce lien pour prendre connaissance de la check-liste du Service d’Information et de Recherche Sociale qui reprend les critères vérifiés par l’inspection du travail.