Infos Covid 19 – (Dé)confinement

dernière mise à jour le 27 juin 2021
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Contexte historique

Le jeudi 12 mars 2020, afin de lutter contre l’épidémie du coronavirus, le Conseil National de Sécurité a décrété la phase fédérale de gestion de crise. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé, en Comité de concertation (Codeco), de confiner le pays. Après deux mois, des assouplissements relatifs ont eu lieu à partir de mai-juin 2020 mais à l’automne, une nouvelle flambée de l’épidémie a donné lieu à une deuxième période de confinement.
Celle-ci s’est concrétisée dans l’arrêté ministériel (AM) du 28 octobre 2020 qui a été prolongé plusieurs fois moyennant des assouplissements par les AM des
1er novembre et 28 novembre 2020  et ceux des 16 janvier, 29 janvier, 6 février, 20 mars,  et 26 mars 2021.
Un plan de déconfinement a été annoncé en mars 2021 puis reporté pour une mise en œuvre progressive à partir de fin avril, à travers les AM des
24 avril (+annexe), 27 avril, 7 mai4 juin (+annexe) et 23 juin 2021 .

En ce qui concerne le secteur culturel, après une quasi-fermeture de la plupart des lieux culturels de plusieurs mois, une reprise prudente, conditionnée et progressive a été possible à partir du le 8 mai 2021 en extérieur, et à partir du 9 juin à l’intérieur.
Les mesures spécifiques relatives aux différentes activités culturelles se sont vu adapter avec chaque nouvelle phase de (dé)confinement) et même entre celle-ci. 

Dispositions fédérales

Le cadre légal reste celui décidé par les autorités fédérales, s’appuyant sur le Codeco.
Le dernier Codeco a eu lieu le 17 juin; il a donné lieu à la publication de l’AM du 23 juin 2021. Le protocole de la FW-B du 27/6 (voir ci-dessous) intègre les nouvelles décisions.

Cet AM modifie de nouveau les dispositions de l’AM du 28 octobre 2021 dont certaines partie restent d’application. Une version coordonnée (version du 23/6/2021) est à retrouver ici.

> > Concrètement, les lieux culturels doivent à minima respecter les suivantes règles, outre les protocoles spécifiques en vigueur (formulation simplifiée)

  1. informer les visiteurs, le personnel et des tiers de manière clairement visible des mesures
  2. garantir une distance de 1,5m entre les groupes – ces groupes peuvent rassembler 8 personnes au maximum, sans compter les enfants de moins de 13 ans, sauf si c’est impossible en raison de la nature de l’activité – des groupes de plus de 8 personnes peuvent être autorisés si ces dernières appartiennent au même ménage
  3. couvrir la bouche et le nez avec un masque dans les espaces ouverts au public et là où les règles de distanciation ne peuvent être respectées
  4. éviter les rassemblements et permettre le respect des distances, aussi pour les personnes qui attendent à l’extérieur
  5. organiser les espaces publics y compris les terrasses conformément aux prescriptions des autorités locales
  6. mettre à disposition du personnel et des clients les produits pour l’hygiène des mains
  7. désinfecter régulièrement les lieux et le matériel utilisé
  8. assurer une bonne aération – voir aussi ci-dessous
  9. limiter les heures d’ouverture de 5h00 à 01h00

> > En ce qui concerne les différentes activités, dont culturelles:

  • Un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes jusqu’au 24 juin inclus sans nuitée, et de maximum 100 personnes à partir du 25 juin 2021 éventuellement avec nuitée, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d’un encadrant majeur.
  • Un public assis de maximum 200 personnes, peut assister à des événements, des représentations culturelles ou autres à l’intérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes.
    Un public de maximum 400 personnes peut assister à des événements, des représentations culturelles ou autres à l’extérieur sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes.
    Les autorités locales compétentes utilisent le CERM et, quand celui-ci est d’application, le CIRM, lorsqu’elles prennent une décision d’autorisation (voir plus loin pour plus de précisions importantes!).
    Les événements, les représentations culturelles ou autres peuvent uniquement être autorisés pour un public assis de maximum 75% de la capacité CIRM, pour autant qu’ils soient organisés à l’intérieur.

> > Les derniers AM ont redéfini les règles de distanciation (art. 23 de l’arrêté coordonnée)
Celles-ci admettent maintenant de manière explicite que les distances ne doivent pas être respectées si cela est impossible en raison de la nature de l’activité. Il est néanmoins stipulé que pour les “activités dans un contexte organisé” (premier point ci-dessus), les encadrants et les participants de 13 ans et plus respectent, dans la mesure du possible, la distance de 1,5 mètre entre eux.

Ces dispositions sont sans préjudice des décisions éventuellement plus restrictives prises des autorités locales compétentes.

Protocole pour les opérateurs culturels de la FW-B

Depuis l’été 2020, le protocole “générique” de la FW-B à destination des opérateurs culturels rassemble les mesures qui s’appliquent pour tous les opérateurs des différents secteurs culturels en Belgique francophone, dès qu’une activité est organisée, précédées d’un rappel des principes généraux.
Le document évolue en fonction de la situation sanitaire et des décisions du Codeco. Il peut être consulté sur Culture.be; les passages modifiés récemment sont en général surlignés en jaune.
Il est à noter que ce protocole rappelle que “la Fédération WallonieBruxelles n’a qu’un pouvoir d’information, de recommandation et de conseil à ses opérateurs dans la gestion de la crise. L’information et le bon sens prévalent”. La dernière version est datée du 27 juin 2021; elle intègre les assouplissements de l’AM du 23 juin 2021.

> > En ce qui concerne les principes généraux, le protocole rappelle les “6 règles d’or” que chaque citoyen doit respecter, ainsi que les “10 commandements de base” que chaque opérateur doit respecter afin de garantir que son activité se déroule de manière à assurer la sécurité de tous.
Les dispositions les plus récentes portent notamment sur:

  • suite au Codéco du 17 juin, la possibilité d’accueillir les personnes en groupes de maximum 8 personnes (enfants de moins de 13 ans non compris). Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu’elles appartiennent au même ménage;
  • la ventilation, avec une recommandation de privilégier pour les activités à l’intérieur les grands espaces bien ventilés, d’aérer régulièrement les pièces et de veiller au respect de la norme de 900 ppm;
    >>> Documents utiles élaborés par la Taskforce Ventilation du Commissariat Covid19:
    recommandations pour la mise en œuvre pratique de la surveillance de la ventilation et de la qualité de l’air dans le cadre du COVID-19;
    – guide « Choix et utilisation des capteurs de CO2dans le cadre de COVID-19»;
  • le port du masque, qui n’est plus obligatoire à partir du 27 juin pour les spectateurs de représentations culturelles en extérieur, à partir du moment où les gens sont assis;
  • les événements de masse (plus de 5.000 personnes et max 75.000 personnes/jour et avec autorisation des autorités locales) pour lesquelles les règles de distanciations sociales ne sont pas d’application en cas d’usage du “COVID Safe ticket”.

> > Pour rappel, le protocole…

  • précise que chaque opérateur culturel désigne un point de contact corona (personne physique) qui assure le suivi des mesures de sécurité avant, pendant et après les activités. Le point de contact est publié sur le site web de l’opérateur, de manière à ce que les centres de contact puissent les contacter pour le traçage.
  •  recommande à chaque opérateur culturel accueillant du public de rédiger un protocole interne reprenant tous les aspects des activités qu’il organise et les mesures de sécurité associées. Le contenu du protocole dépend de la configuration des lieux des opérateurs (volume, ventilation, …) et de la nature de leurs activités. Le cas échéant, ce document devra être annexé au CIRM et au CERM (voir plus loin).
  • rappelle que, en ce qui concerne la distanciation et la composition des groupes, les règles spécifiques aux ménages doivent être appliquées dans le respect de la vie privée: les responsables ou le personnel des lieux culturels n’ont pas à vérifier les déclarations des personnes.

> > Le protocole détaille ensuite les mesures selon le type d’activités, et notamment pour les activités culturelles et socioculturelles (« activités organisées »), les événements culturels et représentations culturelles, les musées et centres d’art, les bibliothèques, ludothèques et médiathèques, les cinémas, l’emploi (y compris le travail des en présentiel des artistes dans les lieux culturels et les représentations devant un public professionnel), les activités scolaires, certaines disciplines spécifiques considérées comme étant plus à risque et enfin, les activités horeca.

Centres culturels

Pour notre secteur, sont à noter plus en particulier:

– – – “Activités organisés– – –

Il s’agit des activités socioculturelles, d’animation, de médiation – échanges, débats, activités participatives, tables rondes, conférences, formations, activités sociocréatives, lectures, ateliers techniques, réflexifs, créatifs, stages, visites collectives.
Aucune distinction n’est faite ici entre les activités en extérieur et celles à l’intérieur.

Outre les 10 “commandements”, les modalités suivantes s’appliquent:

  • Depuis le 25 juin 2021, elle peuvent rassembler un ou plusieurs groupes de maximum 100 personnes, encadrants non-compris; des nuitées sont autorisées.
  • À partir du 30 juillet 2021, elle peuvent rassembler un ou plusieurs groupes de maximum 200 personnes, encadrants non-compris; des nuitées sont autorisées.
  • Les groupes ne doivent pas être mélangés et doivent toujours être encadré par un majeur.
  • Les règles de distanciation sont celles précisées dans l’AM (voir ci-dessus); le port du masque est obligatoire.
  • Les mesures spécifiques relatives aux disciplines considérées comme étant plus à risque sont d’application (voir le protocole).

– – – Événements et représentations culturelles – – –

Il s’agit des festivals, concerts, spectacles d’arts vivants, … qui ont lieu dans l’espace public ou dans des infrastructures permanentes, organisés par des professionnels ou non professionnels.
Les contraintes sont plus souples pour les événements en extérieur que pour ceux à l’intérieur, et les procédures différentes pour les événements dans les infrastructures permanentes et pour ceux d’un caractère ponctuel et/ou organisés dans l’espace public.
==> Suite au Codeco du 17 juin, l’autorisation des autorités locales compétentes n’est plus obligatoire si le public est inférieur à 100 personnes en intérieur ou à 200 personnes à l’extérieur.
Pour les jauges de plus de 200 à l’extérieur et de plus de 100 à l’intérieur, l’autorisation préalable des autorités communales reste nécessaire, moyennant une démarche via le CERM ou le CIRM (voir plus loin).

Outre les dispositions de l’AM (voir ci-dessus), les modalités à respecter sont:

  • Depuis le 25 juin 2021, en extérieur, un public (assis ou debout) de 100% de la capacité CIRM, sans dépasser les 2500 personnes peut être accueilli.
  • Depuis le 25 juin 2021, à l’intérieur, un public de 100% de la capacité CIRM, sans dépasser les 2000 personnes peut être accueilli.
  • À partir du 30 juillet 2021, en extérieur, un public (assis ou debout) de 100% de la capacité CIRM, sans dépasser les 5000 personnes peut être accueilli.
  • À partir du 30 juillet 2021, à l’intérieur, un public de 100% de la capacité CIRM, sans dépasser les 3000 personnes peut être accueilli.
  • Des jauges plus élevées s’appliquent aux événements tests – plus de détails dans le protocole.
  • Pour les publics assis, le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur et les opérateurs peuvent (à l’intérieur comme en extérieur) déroger de la distanciation de 1,5m en garantissant entre les spectateurs individuels ou entre les groupes de 8 personnes un siège vide ou 1m de distance – plus de détails dans le protocole.

– – – Activités horeca – – –

Les règles prévues pour le secteur de l’horeca doivent être respectées. Plus d’informations ici.
Les associations qui organisent une activité où de l’Horeca est prévu ne sont pas obligées de faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur.

CIRM et CERM

Jusqu’à nouvel ordre, l’organisation des événements ou représentations culturelles avec des jauges de plus de 100 personnes à l’intérieur et plus de 200 à l’extérieur, reste soumise à l’accord des autorités communales.
Cet accord doit être demandé via les outils CIRM ou CERM.
Dans les deux cas, un protocole interne/spécifique doit être rédigés et joint à l’outil en question.

  • Le CIRM (Covid Infrastructure Risk Model)  est une check-liste à télécharger qui permet à l’exploitant d’une infrastructure permanente de passer au crible les risques liés au COVID-19 de son infrastructure.
    Il est à soumettre pour validation une fois par infrastructure à l’autorité communale concernée (plutôt qu’une autorisation par représentation) pour. Un « feu vert » de l’autorité communale sur la base du CIRM donne donc à l’opérateur l’autorisation d’accueillir un événement dans son infrastructure permanente. Cela concerne ses événements propres mais aussi ceux organisés par des tiers dans la mesures ou ceux-ci s’inscrivent dans le protocole faisant l’objet du CIRM.
    L’outil reprend notamment des éléments relatifs au contrôle des groupes à l’arrivée, dans le hall, lors de pauses, lors des entrées, sorties, gestion des files d’attente etc., ainsi qu’à l’aménagement des pièces, avec une attention particulière l’aération. À ce propos, il est à noter que les indicateurs en matière de ventilation renvoient à ce stade vers des normes recommandées et non obligatoires.
    En ce concerne les salles communales:
    – Si la commune les loue à plusieurs opérateurs/organisateurs, c’est elle qui doit remplir le CIRM; chaque organisateur s’engage à respecter le protocole de la salle qu’il utilise.
    – Si la commune loue une salle à un seul opérateur (p.ex. un Centre culturel), ce dernier est considéré comme l’exploitant et doit remplir le CIRM en vue de l’obtention d’une autorisation communale.
    Consultez aussi la FAQ du CIRM.
    ==> La FAQ a été mise à jour le 28/6. La nouvelle version intègre des assouplissements importants en matière de ventilation! Elle souligne en outre qu’il appartient aux autorités locales comment elles évaluent le CIRM; tous les critères de l’outil ne doivent pas nécessairement être rencontrés pour donner un feu vert.
  • Le CERM (Covid Event Risk Model) est un outil à remplir en ligne qui donne une indication des risques de transmission du virus engendré par un  événement. Il en résulte un “GO”, soit un score vert, ou un “NOGO”, soit un score rouge; le résultat est complété par une série de recommandations.
    Le CERM est accompagné d’un COVID Event Risk Model Protocol qui sert d’aide pour estimer si un événement peut répondre aux paramètres.
    I
    l n’est pas nécessaire de remplir un CERM pour un événement organisé dans une infrastructure permanente qui a obtenu une autorisation communale basée sur une demande CIRM, tant que cet événement n’impose pas de dispositif particulier et rentre dans le cadre du protocole interne de l’infrastructure. À l’inverse, une démarche via le CERM est nécessaire pour un événement exceptionnel qui sort du CIRM.

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