Infos Covid 19 – Confinement

dernière mise à jour le 29 mars 2021
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Contexte

Le 30 octobre 2020, après une période d’assouplissement relatif, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé, en Comité de concertation (Codeco), de reconfiner le pays.
Le confinement a été prolongé moyennant quelques assouplissements traduits dans des arrêtés ministériels (AM) qui ont modifié et/ou complété l’AM du 28 octobre 2020: ceux des
1er novembre et 28 novembre 2020 , ceux des 16 janvier 2021 , 29 janvier, 6 février , et ceux des 20 mars et du 26 mars 2021 dont les mesures restent en vigueur jusqu’au 30 avril 2021.

Récemment, les AM du 20 mars et du 26 mars 2021 pris suite au Codeco des 19 et 24 mars derniers, ont instauré quelques nouvelles règles en ce qui concerne les rassemblements extérieurs et les activités dans le cadre scolaire.

Le reconfinement a eu pour effet de modifier le protocole de base pour le secteur culturel qui est mis à jour régulièrement, suite à l’adoption de nouvelles mesures – voir ci-dessous.

Le code rouge est maintenu jusqu’après les congés de printemps (Pâques) dans l‘enseignement fondamental et secondaire. Entre le 29 mars et le 2 avril, les cours en primaire et en secondaire sont suspendus. Les activités culturelles dans le cadre scolaire (intra ou extra muros) n’auront donc pas lieu. La situation sera réévaluée pour la rentrée après les vacances de Pâques (19 avril).

Perspectives

Suite au Codeco du 24 mars les mesures prises resteront en vigueur jusqu’au 30 avril.
La reprise ou non des activités culturelles organisées dans le cadre scolaire sera réévaluée pour la rentrée de Pâques, le 19 avril.

Les phases ultérieures de déconfinement annoncées à la suite du Codeco du 5 mars prévoyant une reprise des activités culturelles en intérieur à partir du mois de mai devront également être reconfirmées.

Comme stipulé le 23 mars dans une communication de la Ministre de la Culture Bénédicte Linard, la ventilation des salles sera une question majeure lors de la réouverture.
A cet égard, le CODECO a déjà demandé l’adaptation du protocole culture afin de prévoir une surveillance de l’efficacité de la ventilation, de sorte que la concentration de CO2 reste constamment en-deçà des normes légales de qualité de l’air intérieur (1200ppm), sans imposer à ce stade d’obligation en ce qui concerne les CO2 mètres.
Par mesure de précaution, la Ministre invite dès à présent les opérateurs (dont les centres culturels) disposant d’une salle de spectacle ou de cinéma à considérer l’achat d’un tel outil.
Cette dépense sera éligible dans le cadre de la majoration des subventions pour laquelle les dossiers de demande sont à rentrer avant le 21 avril.

 

Dispositions fédérales

Suite à l’AM du 1er novembre 2020 prolongé par les arrêtés plus récents, les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont fermés pour le public (…), sauf :

  • Les espaces extérieurs des parcs naturels et des musées en plein air (…)
  • Les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques
  • Les musées
  • Les lieux culturels, pour ce qui concerne:
    • L’accueil des groupes de personnes jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
    • L’accueil des stages et activités organisés pour les personnes jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis ;
    • Les membres du personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Le “plan plein air” initialement annoncé par le Codeco du 5 mars est provisoirement suspendu.

L’AM du 26 mars 2021 autorise des rassemblements extérieurs jusqu’à 4 personnes (enfants de moins de 12 ans accomplis non compris) moyennant le respect des mesures sanitaires. Les activités en intérieur ne sont pas autorisées.

Les AM du 20 mars et du 26 mars 2021 autorisent en outre l’organisation d’activités pour des enfants et des jeunes jusque 19 ans, moyennant les conditions suivantes:

> > En ce qui concerne les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, en intérieur ou en extérieur : les représentations et activités peuvent avoir lieu pour un ou plusieurs groupes de max. 10 enfants (encadrement non compris). Les groupes ne peuvent pas être mélangés mais peuvent assister aux représentations dans la même salle. Des mesures de distances entre chaque groupe doivent être appliquées.

> > Pour les jeunes âgées de 13 ans à 18 ans, les activités seront uniquement organisées à l’extérieur par groupe de 10 jeunes par activité (encadrement non compris). les jeunes à partir de 13 ans et les encadrants doivent respecter, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et l’obligation de porter un masque ou une alternative en tissus.

Les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités doivent rester dans leur groupe et ne peuvent pas être mélangées avec celles d’un autre groupe.
Les activités ont lieu dans le respect des protocoles en vigueur.
Les activités doivent être organisées sans nuitées.

Dans la mesure du possible, il est conseillé de se limiter à 1 activité par personne par semaine.

Ces dispositions sont sans préjudice des décisions éventuellement plus restrictives prises des autorités locales compétentes.

Précisions utiles

  • Les musées et les centres d’arts sont ouverts moyennant le respect du protocole spécifique à ce secteur.
    ==> Selon les arrêtés en vigueur, cette possibilité concerne les structures qui répondent aux critères suivants:
    – une structure reconnue comme musée ou comme centre d’art par au moins une de ces entités : le gouvernement fédéral ou une entité fédérée ;
    – une institution permanente au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et son environnement, à des fins d’étude, d’éducation et de délectation par le biais d’expositions, d’activités pour le public et de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées par des professionnels.
    ==> Toutefois, la position du Cabinet de la Ministre de la Culture Bénédicte Linard est que, compte tenu de la réalité du terrain, si l’opérateur estime rentrer dans le cadre de la définition de l’arrêté, il peut rouvrir ses espaces d’exposition.
    La FW-B recommande cependant fortement de se tourner vers son Bourgmestre afin d’obtenir son aval.
    En cas de réponse positive, il convient de garder en tête que ce sont uniquement les espaces d’exposition qui peuvent être ouverts, et moyennant le respect du protocole relatif aux musées et centres d’art.
  • Les bibliothèques peuvent rester ouvertes, y compris les salles de lectures et EPN.
  • Selon le protocole de base pour le secteur culturel de la FW-B du 27 mars 2021 (voir ci-dessous), les opérateurs organisant des activités socioculturelles à destination des publics vulnérables peuvent rester ouverts également. Dans ce cas, il est recommandé d’accueillir des groupes de maximum 10 personnes en même temps, tant en intérieur qu’en extérieur. Voir ci-dessous.
  • Les lieux qui doivent rester fermés pour les adultes peuvent dès à présent organiser des activités en plein air rassemblant jusqu’à maximum 4 personnes, enfants de moins de 13 ans non compris.
  • Dans ces lieux, les répétitions et résidences d’artistes peuvent être considérées comme des activités professionnelles. Les dispositions spécifiques à appliquer sont précisées dans le protocole “de base” du secteur culturel de la FW-B. Voir ci-dessous.
    ==> Selon la FW-B, les visionnements pour un public de professionnels, comme des programateur.trice.s et autres responsables de diffusion, sont autorisés, comme c’est le cas des représentations en vue d’une captation, sans limite du nombre de personnes admises. (voir ci-dessous).
  • Toujours selon la FW-B, l’organisation de « happenings », petits spectacles ou interventions, en intérieur visibles de la voie publique peut être envisagé pourvu que les organisateurs veillent à ne pas créer d’attroupement (les rassemblements de plus de 4 personnes n’étant pas autorisés). Les artistes ne doivent pas avoir de contact avec le public « de passage » et, entre les artistes et techniciens éventuels, ainsi que les autres travailleurs mobilisés, les règles en vigueur dans le contexte professionnel s’appliquent (voir le protocole “de base”).
  • Les manifestations statiques passent de 100 à 50 personnes, une autre modification qui est amenée par le dernier AM est la limitation à un maximum de 50 personnes (contre 100 auparavant) du nombre de participants pouvant assister à des manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes. Ce nouvel arrêté est applicable jusqu’au 25 avril 2021.
  • Le Code rouge est maintenu jusqu’après les congés de printemps (Pâques) dans l’enseignement fondamental et secondaire. Entre le 29 mars et le 2 avril, les cours en primaire et secondaire sont suspendus. les activités culturelles dans le cadre scolaire (intra ou extra muros) n’auront donc pas lieu. La situation sera réévaluée pour la rentrée après les vacances de Pâques, le 19 avril.
    Voir aussi la page “Culture-école” de ce portail.

 

Protocole de base du secteur culturel

Le protocole “générique” de la FW-B à destination des opérateurs culturels est mis à jour régulièrement. Les passages modifiés récemment sont en général surlignés en jaune.
La dernière version est datée du 26 mars 2021 et s’applique du 27 mars au 25 avril.

Ce document rappelle les principes généraux et les mesures à appliquer dès qu’une activité est organisée.

Outre les mesures listées ci-dessus, les dispositions les plus récentes portent notamment sur:

  • la reprise d’activités socioculturelles à destination des publics vulnérables: activités de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables (dont les victimes de violences sexuelles, intra-familiales ou autres), ainsi que des activités d’intégration et d’insertion.
    • La disposition concerne les opérateurs socioculturels et d’éducation permanenter attachés aux commissions paritaires 318, 319, 322, 329, 332 ou 337.
    • Aucune restriction d’age n’est précisée.
    • Le cas échéant, un niveau de protection maximal doit être assuré aux personnes plus fragiles (personnes porteuse d’un handicap, personnes âgées).
    • Il est recommandé de ne pas accueillir des groupes de plus de 10 personnes en même temps.
  • Pour un public adulte, les activités en intérieur ne sont pas autorisées. Les activités en plein air sont autorisées jusqu’à maximum 4 personnes.
  • En ce qui concerne les activités scolaires, le code rouge est maintenu jusqu’après les congés de printemps (Pâques) dans l’enseignement fondamental et secondaire. Entre le 29 mars et le 2 avril, les cours en primaire et en secondaire sont suspendus. Les activités culturelles dans le cadre scolaire (intra ou extra muros) n’auront donc pas lieu. La situation sera réévaluée pour la rentrée après les vacances de Pâques(19 avril).

Les précisions relatives aux représentations devant un public strictement professionnel n’ont pas été modifiées.
Elles sont autorisées, moyennant le respect des règles de base (distances sociales d’1,5 mètre entre chaque personne, port du masque, ventilation de la salle avant, pendant et après, inscription préalable, etc.), mais aussi à condition que chaque personne présente puisse justifier sa présence par un motif professionnel (par ex: programmation pour une prochaine saison, etc.).
Le nombre de personnes autorisées est laissée au bon sens des organisateurs qui engagent leur responsabilité.

Pour rappel, en ce qui concerne le travail en présentiel des artistes dans les lieux culturels, le protocole stipule:

  • … l’employeur ou le lieu culturel fournit … une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
  • Le protocole interne du lieu culturel précise le déroulement des répétitions et résidences, en garantissant notamment le respect des distances d’1,5m, l’absence de public, etc.
  • Dans le cas spécifique des résidences d’artistes, ces derniers sont amenés à travailler, vivre, dormir et manger ensemble. Ils doivent donc se considérer comme étant des contacts rapprochés. Il n’est pas autorisé de performer devant un public.

 

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