La pétition « Touche pas à mon asbl! » permet à tout un chacun d’exprimer son attachement au principe que les asbl soient régies par une loi qui leur est propre, indépendante du code des sociétés commerciales.
L’ASTRAC vient de la signer et vous invite à le faire vous aussi!
Considérant que la majorité des asbl ont une activité « économique », le gouvernement fédéral prépare une intégration de la Loi de 1921 sur les asbl dans le Code des sociétés commerciales. Continue reading →