Priorités et attentes pour le refinancement du décret

Date: 6 mars 2020
Objet: Recommandations des fédérations pour mieux financer le décret des Centres culturels

Chers amis des Centres culturels,
Bonjour à toutes et à tous,

Vous l’avez peut-être déjà appris: durant ce mois de février écoulé, le Cabinet de la Ministre Bénédicte Linard a travaillé avec le soutien de l’Administration sur des scénarios pour améliorer, à partir de cette année 2020 déjà, le financement réduit du décret, tel que défini sous la législature précédente.
L’étape suivante sera – si ce n’est déjà fait – de soumettre une ou des propositions au gouvernement, dans le cadre des réflexions préparatoires au réajustement budgétaire de ce printemps.

Une bonne nouvelle car, après de longues années de sousfinancement, les besoins des Centres culturels sont importants et urgents et nécessitent un engagement fort de la part de la FWB.
Les lettres à la Ministre écrites dans le cadre d’un exercice ludique de rédaction collective organisé à la Jpro2020 réaffirment toute l’importance de cette revendication qui reste largement partagée au sein du secteur.
Nous tenons à vous inviter, à découvrir ces lettres via notre site, mais aussi à vous informer des recommandations que nous avons transmises au Cabinet,  avec l’Association des Centres culturels, pour nourrir ses analyses et ses choix.

Pour rappel,

  • Avec la Déclaration de politique communautaire, le gouvernement s’est donné l’objectif de “tendre progressivement ” vers le financement plein des décrets socioculturels jusqu’ici partiellement appliqués.
  • Le vote du budget “initial” 2020 a été l’occasion de libérer les moyens nécessaires pour continuer à financer les reconnaissances des Centres culturels au minimum sur la base des politiques adoptées durant la législature précédente.
  • Le gouvernement a en outre réservé une somme d’environ 5 millions eurospour renfler l’enveloppe culture en 2020, notamment celle des décrets socioculturels, l’affectation définitive devant être décidée lors du réajustement 2020.
  • A plusieurs reprises, la Ministre Linard et/ou ses conseillers ont invité le secteur des Centres culturels (entre autres) à lui faire parvenir des propositions pour lui permettre de co-construire une politique culturelle avec les acteurs de terrain.
  • Après une première rencontre exploratoire en décembre 2019 entre l’ACC, l’ASTRAC et le Cabinet où la possibilité d’un refinancement imminent du décret nous a été annoncée, le Cabinet a confirmé cette perspective à la Jpro2020.

Entretemps, la volonté du gouvernement de revoir le scénario Greoli dès 2020 a été réaffirmé par la Ministre Linard en personne lors d’une rencontre avec la Commission des Centres culturels (3C).

Et voici les priorités argumentés par l’ACC et l’ASTRAC auprès du Cabinet :

  1. garantir l’indexation des subventions selon l’indice santé, tel que prévu par le Décret, en tant que postulat fondamental pour l’application du Décret pendant la législature;
  2. abandonner immédiatement et de manière irrévocable le financement des contrats-programmes par paliers, pour permettre à l’ensemble des opérateurs de recevoir sans attendre le montant prévu pour la cinquième année de leur contrat-programme;
  3. financer pleinement et entièrement les extensions de territoirepartout où les communes peuvent assurer la parité AINSI QUE les coopérations, dès que possible (sans attendre le deuxième cycle des contrats-programmes);
  4. financer pleinement et entièrement le second cycle de reconnaissances.
    Si toutefois des arbitrages devaient s’avérer nécessaires pour ce second cycle, il faudrait:

    • définir de toute urgence un cadre pluriannuel clair et rassurant pour la poursuite du financement du décret;
    • faire en sorte d’éviter de renforcer les iniquités budgétaires historiques qui pourraient encore exister dans le secteur mais aussi de ne pas créer de nouveaux déséquilibres. Nos fédérations ne recommandent donc pas de privilégier un dispositif décrétal plutôt qu’un autre (ACI, ACSDAS ou ACS), outre ceux des coopérations et des extensions de territoire – tenant compte aussi des éléments objectifs disponibles aujourd’hui relatifs aux impacts du premier financement du décret.

Vous l’aurez sans doute remarqué, ces différents points s’inscrivent dans la logique du Mémorandum électoral d’avril 2019: soutenir l’action des Centres culturels dans sa globalité, grâce au financement le plus équitable possible de l’ensemble des opérateurs du secteur.
Nous espérons vivement avoir pu contribuer à identifier et mettre en oeuvre des solutions pour réduire la fragilité des Centres culturels et pour leur permettre de jouer enfin le rôle crucial attendu de leur part pour répondre aux défis sociétaux d’aujourd’hui.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou tout commentaire.

Bien cordialement,

L’équipe de L’ASTRAC